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Chronologie de l'histoire de la gendarmerie



LA MARÉCHAUSSÉE DES ORIGINES Á 1720

Chronologie établie, pour l’essentiel, par

Pascal BROUILLET

Professeur agrégé d’histoire

Docteur en Histoire

Administrateur de la SNHPG

 

 

1337-1453

Au cours de la guerre de Cent Ans, naissance de la maréchaussée.

 1470

13 mai 1470 : Ordonnance d'Amboise sur la police et justice des gens de guerre, compétence judiciaire des baillis, sénéchaux et tous justiciers en l'absence des prévôts des maréchaux (Isambert, Recueil général des anciennes lois françaises, 10, n° 132, p. 609).

 1514

20 janvier 1514 : Règlement et statuts sur le service des gens d'armes et des prévôts des maréchaux de France (Fontanon, Les édicts et ordonnances des rois de France, Paris, 1611, 3 vol., t. 3, 82 ; Isambert, 12, n° 5, pp. 2-18).

 1536

25 janvier 1536 : Edit sur les attributions et la juridiction des prévôts des maréchaux et sur la punition des vagabonds et gens sans aveu. Cet édit étend la compétence des prévôts aux domiciliés (Fontanon, vol. 1, pp. 389-390).

 1537

26 mai 1537 : Ordonnance de La-Fère-en-Tardenois sur la punition des gens de guerre, vagabonds, sans aveu et déserteurs tenant les champs (Isambert, 12, pp. 535-540).

 1544

Août 1544 : Edit du Roussillon portant règlement général pour la juridiction des prévôts (Saugrain, vol. 1, pp. 152-155).

3 octobre 1544 : Déclaration d'Amiens portant règlement de la juridiction des prévôts, des baillis et sénéchaux pour la punition des gens de guerre débandés (Saugrain, vol. 1, pp. 39-43).

 1548

27 juillet 1548 : Déclaration de Bourg-en-Bresse portant que les prévôts, leurs lieutenants et archers comme étant du corps de la gendarmerie, sont exempts de taille, subsides et octrois (Saugrain, vol. 1, pp. 66-67).

 1551

Etablissement des prévôts de l'Hôtel, du grand prévôt de la Connétablie et des prévôts généraux de l'Ile-de-France (Saugeon, Recueil d'ordonnances militaires, vol. 1 , n° 59).

 1554

Novembre 1554 : Edit de Paris portant suppression des offices de prévôts provinciaux et création de lieutenants-criminels de robe courte (Saugrain, vol. 1, p. 99).

 1566

Février 1566 : Ordonnance de Moulins concernant la justice (Saugrain, vol. 1, p. 159).

 1570

11 octobre 1570 : Ordonnance qui déclare les officiers et archers des maréchaussées du corps de la gendarmerie et, en cette qualité, tenus d'obéir aux maréchaux de France (Saugrain, vol. 1, p. 176).

Ordonnance (s.d., 1570) concernant les fonctions de la Grande prévôté de France pour la police à la suite de la Cour (Saugeon, vol. 10, n° 147).

 1572

Janvier 1572 : Edit d'Amboise sur le règlement de la justice et les compétences des prévôts des maréchaux (Saugrain, vol. 1, p. 177).

 1573

12 décembre 1573 : Arrêt du Parlement faisant injonction aux prévôts des maréchaux qui abusent du séjour en ville d'aller régulièrement par les champs pour arrêter les voleurs et les meurtriers (Saugrain, vol. 1, p. 180).

 1612

Février 1612 : Edit portant création d'un exempt en chaque compagnie de prévôts ou de lieutenants, comportant au moins dix archers (Saugrain, vol. 1, p. 394).

 1617

15 novembre 1617 : Déclaration qui attribue au siège de la Connétablie la juridiction sur les prévôts, vice-baillis, vice-sénéchaux, lieutenants-criminels de robe courte, officiers et archers touchant le fait de leurs charges (Saugrain, vol. 1, p. 433).

 1631

Mai 1631 : Edit portant attribution aux maréchaussées de la charge du guet dans les villes où il n’y en a pas en titre d’office (Saugrain, vol. 1, p. 510).

 1667

15 mars 1667 : Edit portant création d’un lieutenant de police de Paris (Delamare, Traité de la Police, Paris, 4 vol., 2eédition, 1722-1738, vol. 1, p. 122).

 1668

Réforme des forces de police parisiennes et création des premières brigades permanentes dans la compagnie de maréchaussée de l’Ile-de-France (BNF, Ms Fr. 21577, fol. 365-369).

 1667-1668, 1672-1678, 1688-1697 et 1701-1714

Guerres de Louis XIV, au cours desquelles sont constituées des prévôtés.

 1670

Août 1670 : Grande ordonnance criminelle de Fontainebleau contenant des dispositions relatives à la justice prévôtale (Saugrain, vol. 1, p. 904 ; titre 1, art. 12 à 15 ; titre 2, art. 1 à 28).

 1708

Février 1708 : Edit portant création de quarante offices d’inspecteurs de la police à Paris (Recueil général des lois anciennes françaises…vol. 20, p. 529).

 1716

1erjuillet 1716 : Ordonnance du roi servant de règlement pour le service, la police et la discipline des maréchaussées du royaume (Saugeon, vol. 36, n° 59).

  

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