Société Nationale de l'Histoire et du Patrimoine de la Gendarmerie - Force publique - SNHPG
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Chronologie de l'histoire de la gendarmerie



 

LES NOUVELLES MARÉCHAUSSÉES DU XVIIIème SIÉCLE

Chronologie établie, pour l’essentiel, par

Pascal BROUILLET

Professeur agrégé d’histoire

Docteur en histoire

Administrateur de la SNHPG

 

1720

9 mars 1720 : Déclaration concernant les nouvelles maréchaussées avec l’état des officiers (Saugeon, vol. 38, n° 27).

16 mars 1720 : Ordonnance du roi concernant la subordination et la discipline des maréchaussées (Saugeon, vol. 38, n° 18).

28 mars 1720 : Déclaration portant règlement pour les nouvelles compagnies de maréchaussée (Saugeon, vol. 38, n° 22).

Mars 1720 : Edit portant suppression de tous les officiers et archers des maréchaussées et établissement de nouvelles compagnies de maréchaussées dans toute l’étendue du royaume (Saugeon, vol. 38, n° 16).

 1720 : Déclaration qui fixe les rangs des prévôts des maréchaux et de leurs lieutenants (Saugeon, vol. 38, n° 50).

 1721

26 août 1721 : Arrêt du Conseil et lettres patentes concernant les fonds qui doivent servir au paiement des nouvelles maréchaussées (Saugeon, vol. 38, n° 75).

 1731

5 février 1731 : Déclaration du roi sur les cas prévôtaux ou présidiaux. Cette déclaration, dite de Marly, limite singulièrement la justice prévôtale (Saugeon, vol. 40, n° 35).

 1733-1738, 1744-1748, 1756-1763

Guerres de Louis XV, au cours desquelles la maréchaussée constitue des détachements prévôtaux.

 1735

21 avril 1735 : Ordonnance des maréchaux portant règlement pour le paiement des vacations des officiers de maréchaussée (Saugeon, vol. 41, n° 91).

 1756

10 octobre 1756 : Ordonnance du roi concernant l’habillement des maréchaussées et l’emploi des masses (Saugeon, vol. 47, n° 84).

 1760

19 avril 1760 : Ordonnance du roi sur la discipline, la subordination et le service des maréchaussées du royaume (Saugeon, vol. 49, n° 79).

 1768

25 février 1768 : Ordonnance du roi concernant l’augmentation, le service, la discipline et le traitement des maréchaussées (Saugeon, vol. 54, ; n° 53).

 1770

1er août 1770 : Ordonnance du roi concernant le logement des brigades de la maréchaussée (Saugeon, vol. 55, n° 72).

 1775

Mai 1775 : Guerre des farines en Ile-de-France.

1er juin 1775 : Arrêt du Conseil portant règlement pour le paiement du service extraordinaire des maréchaussées (SHAT, Ya 351 ; Guyot, Répertoire général de jurisprudence civile, criminellle, canonique et bénéficiale, Paris, 1775-1786, 17 vol., article «Maréchaussée»).

 1778

28 avril 1778 : Ordonnance de roi concernant la maréchaussée (Saugeon, vol. 63, n° 21).

28 avril 1778 : Instruction pour les revues de la maréchaussée (Saugeon, vol. 63, n° 22).

 1778 : Edit portant suppression et nouvelle création de la compagnie du prévôt de l’Hôtel (Saugeon, vol. 63 , n° 8).

 1780-1783

Participation française à la guerre d’Amérique. Mise sur pied de prévôtés.

 1790

7 août 1790 : Le ministre de la Maison du roi prend le nom de ministre de l’Intérieur.

16-24 août 1790 : Décret sur l’organisation judiciaire (Duvergier, Collection complète des lois…, vol. 1, pp. 310-333).

6 décembre 1790 : Décret concernant l’organisation de la force publique (Duvergier, Collection complète des lois…, vol. 1, p. 82).

23 décembre 1790 : Début de la discussion, à l’Assemblée nationale Constituante, sur l’organisation de la Gendarmerie nationale. Les débats se poursuivent jusqu’au 9 février 1791.

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