Société Nationale de l'Histoire et du Patrimoine de la Gendarmerie - Force publique - SNHPG
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Chronologie de l'histoire de la gendarmerie



 

LA GENDARMERIE DE LA CINQUIEME REPUBLIQUE

 

1958

1er novembre 1958 : Le premier peloton de gendarmerie de haute montagne est mis en place à Chamonix, sous la forme d’un groupement spécialisé de haute montagne. 

18 décembre 1958 : Arrêté portant création d’un centre d’administration de la gendarmerie d’outre-mer (Mémorial, 1959, vol. 78, p. 22).

22 décembre 1958 : Une directive définit les commandos de chasse comme des unités légères spéciales composées de harkis.

 

1959

Janvier 1959 : Parution du Bulletin de la Société nationale des anciens et amis de la Gendarmerie nationale.

20 avril 1959 : Note de service n° 1907 RM/10/1/EFF permettant aux brigades de gendarmerie de la 10e région militaire de se doter d’éléments supplétifs, destinés à remplir des missions de protection, de surveillance et de contrôle des douars. Les effectifs globaux consentis aux brigades s’élèvent à 3250 harkis, soit 1050 pour la 10e légion (corps d’armée d’Alger), 1050 pour la 10e légion bis (corps d’armée d’Oran), 850 pour la 10e légion ter (corps d’armée de Constantine) et 300 pour le groupement autonome de gendarmerie du Sahara.

18 juillet 1959 : Décret relatif à l’organisation du commandement des écoles de gendarmerie (Journal officiel, 24 juillet 1959, p. 7360).

29 juillet 1959 : Note de service n° 3512 EMI/I/ORG relative à la mise sur pied des commandos de chasse encadrés par la gendarmerie (cf. aussi la note de service n° 3749 EMI/I/EFF du 12 août 1959).

2 septembre 1959 : Instruction fixant les attributions du commandant des écoles de gendarmerie (Mémorial, 1959, vol. 78, p. 691).

15 septembre 1959 : Décret portant création du commandement des écoles au fort de Charenton. 

1er décembre 1959 : Création du groupe de commandos de chasse de gendarmerie en Algérie (six commandos : Partisan 20, P21, P22, P26, P43, et P44).

 

1960

24 janvier 1960 : Premier jour, à Alger, de la « semaine des barricades », au cours duquel quatorze gendarmes mobiles sont abattus par les manifestants.

31 mars 1960 : Louis Barc, substitut du procureur général près la cour d’appel de Paris, est nommé à la tête de la direction de la gendarmerie et de la justice militaire.

9 avril 1960 : Décret modifiant celui du 31 décembre 1952 portant organisation de la gendarmerie maritime (Journal officiel, 15 avril 1960, p. 3482).

1er mai 1960 : En Algérie, création du détachement héliporté d’exploitation du renseignement (DHER), rattaché au groupe de commandos de chasse de gendarmerie sous le nom de Partisan noir.

17 juin 1960 : Arrêté fixant les attributions de l’inspecteur général de la gendarmerie (Bulletin officiel, 1960, p. 2560).

 

1961

25 février 1961 : Directive ministérielle n° 8106 organisant la formation des premiers plongeurs autonomes de la gendarmerie (cf. aussi la décision du 10 mai 1965 créant à Antibes le centre d’instruction nautique de la gendarmerie).

6 juin 1961 : Arrêté fixant les attributions de l’inspecteur général de la gendarmerie (Bulletin officiel, 1961, p. 2706).

19 juillet 1961 : Circulaire n° 26554 relative à la réforme de la procédure pénale et à la réorganisation judiciaire, modifiant la circulaire n° 62007 du 31 octobre 1945 (Mémorial,  1961, vol. 80, p. 326).

31 août 1961 : Arrêté fixant les attributions et portant organisation de la direction de la gendarmerie et de la justice militaire (Bulletin officiel, 1961, n° 38, p. 3812).

17 novembre 1961 : Décret relatif à la gendarmerie outre-mer, à ses services en métropole et aux attributions du général adjoint gendarmerie du chef d’état-major des forces terrestres stationnées outre-mer, inspecteur de la gendarmerie outre-mer (Journal officiel, 22 novembre 1961, p. 10721).

 

1962

14 février 1962 : Circulaire relative à l’implantation des brigades de recherches de gendarmerie (Mémorial, 1962, vol. n° 81, p. 24).

25 février 1962 : Décret relatif à l’organisation de la défense opérationnelle du territoire (Journal officiel, 25 février 1962, p. 1900).

25 février 1962 : Décret fixant la composition des zones et des régions de défense (Journal officiel, 25 février 1962, p. 1900). 

3 avril 1962 : Note de service CSFA/EMI/I/EFF relative aux commandos de chasse de la gendarmerie en Algérie.

30 avril 1962 : Dissolution du groupe de commandos de chasse de gendarmerie en Algérie.

30 juin 1962 : Décret fixant l’organisation territoriale de la gendarmerie à dix régions militaires, vingt-cinq légions de gendarmerie départementale, douze légions de gendarmerie mobile et un groupe blindé (abrogé par le décret du 14 juillet 1991).

18 juillet 1962 : Décret relatif à l'organisation de la défense nationale (Journal officiel, 19 juillet 1962, p. 7115 ; cf. aussi le décret fixant les attributions du ministre des Armées, Journal officiel, 19 juillet 1962, p. 7118).

17 octobre 1962 : Jean-Claude Périer, juge au tribunal de grande instance de la Seine, est nommé à la tête de la direction de la gendarmerie et de la justice militaire.

27 novembre 1962 : Arrêté relatif aux attributions de l’inspecteur technique des services de la justice militaire abrogeant l’arrêté du 29 juin 1956 portant organisation d’une inspection du service de la justice militaire et des forces armées (Bulletin officiel, n° 52, p. 5996).

22 décembre 1962 : Instruction supprimant la 10e légion d’Algérie.

22 décembre 1962 : Instruction n° 4461 concernant la réorganisation de la gendarmerie en Algérie et portant création de formations de gendarmerie prévôtale et mobile en Algérie, à partir des formations organiques de gendarmerie départementale. Dissolution des légions de gendarmerie mobile d’Algérie. Suppression du commandement de la gendarmerie en Algérie et des commandements régionaux de la gendarmerie à Alger, Oran et Constantine.

 

1963

22 juin 1963 : Directive ministérielle n° 24865 relative à la création du centre national de formation des personnels motocyclistes de la gendarmerie à  Les Mureaux.

21 octobre 1963 : Circulaire n° 41000 relative aux unités de montagne de la Gendarmerie nationale abrogeant les circulaires n° 50233 du 8 octobre 1947, n° 40114 du 23 octobre 1951, n° 40037 du 10 novembre 1956, n° 45437 du 29 novembre 1957, n° 47221 du 27 décembre 1957, n° 8723 du 5 mars 1959 et n° 14773 du 17 avril 1959 (Mémorial, 1963, vol. 82, p. 244).

 

1964

4 janvier 1964 : Décret relatif aux commandants régionaux et à l’inspection générale de la gendarmerie (Journal officiel, 16 janvier 1964, p. 564).

8 juin 1954 : Arrêté prévoyant un ministre du culte pour la gendarmerie.

13 août 1964 : Arrêté instaurant le groupement spécial de sécurité de l’arme nucléaire.

8 décembre 1964 : Décision n° 50433 transformant le groupement de gendarmerie de la Réunion en légion de gendarmerie de la Réunion, des Comores et unités rattachées.

 

1965

13 janvier 1965 : Décret relatif à l’organisation de la défense civile (Bulletin officiel, 1965, 1er et 2e trimestres, p. 147).

10 mai 1965 : Création du centre d’instruction nautique de la gendarmerie (CING) pour assurer la formation pratique et théorique des plongeurs autonomes de la gendarmerie.

12 juin 1965 : Suite à la circulaire ministérielle n° 23500 MA/GEND.T, le Centre d’administration de la gendarmerie (CAG), implanté au fort de Rosny-sous-Bois, prend l’appellation de Centre administratif et technique de la Gendarmerie nationale (CATGN) à partir du 1er août 1965.

19 octobre 1965 : Note d’information n° 39400 relative aux unités d’autoroute de la gendarmerie.

16 décembre 1965 : Instruction n° 02709 relative au groupement spécial de sécurité de l’arme nucléaire, qui a pour mission de surveiller les sites et les mouvements des armes nucléaires.

23 décembre 1965 : Décision nº 48020 MA/GEND.T créant des pelotons motorisés (PMo), à l’échelon du département, pour regrouper les brigades motorisées et harmoniser l’implantation des brigades mixtes.

 

1966

22 février 1966 : Décret réorganisant la défense du territoire national en sept régions militaires et vingt et une divisions (Mémorial, 1966, vol. 85, p. 132).

1er mai 1966 : Création du premier peloton de gendarmerie d’autoroute à Nemours.

24 juin 1966 : Circulaire n° 24929 relative à l’étude de la création d’un laboratoire photographique de la gendarmerie.

27 juin 1966 : Instruction ministérielle et BE n° 27141 du 8 juillet 1966 fixant l’articulation, l’implantation, les effectifs et l’organisation du groupement de gendarmerie des transports aériens.

8 août et 14 novembre 1966 : Circulaire n° 31000 relative à la réorganisation territoriale des unités de la gendarmerie, qui détermine sept commandements régionaux (CRGN) et vingt et un commandements de circonscriptions régionales de gendarmerie (CCRG), nouveau nom donné à la légion.

 

1967

3 janvier 1967 : Décision ministérielle n° 00250/MA/GEND.OM créant un service de rapprochements judiciaires chargé du traitement des enquêtes de la 1ère et de la 2e division militaire. Il est supprimé, dès le 15 avril, par la circulaire n° 11700 MA/GEND/T du 23 mars 1967, pour laisser place aux centres de rapprochement des renseignements judiciaires (CRRJ).

3 février 1967 : Arrêté créant le centre d’instruction de la gendarmerie maritime (CIGM).

7 février 1967 : Circulaire n° 04900 relative à l’organisation et aux missions des unités d’autoroute de la gendarmerie (Mémorial, 1967, vol. 86, p. 407).

16 mars 1967 : Décret du 16 mars 1967 fixant le statut particulier des auxiliaires de gendarmerie des territoires et formations prévôtales d’outre-mer, abrogeant le décret du 30 décembre 1957 relatif à l’organisation de gardes auxiliaires de la gendarmerie dans certains territoires d’outre-mer et modifiant le décret du 3 février 1958 relatif aux auxiliaires de gendarmerie des territoires d’outre-mer (Journal officiel, 18 mars 1867, p. 2620).

23 mars 1967 : Circulaire ministérielle n° 11700 relative à la création et au fonctionnement des centres de rapprochement des renseignements judiciaires (cf. aussi la décision du 26 avril 1967).

12 octobre 1967 : Directive n° 67-897 relative à l’organisation territoriale de la défense (Journal officiel, 15 octobre 1967, p. 10147).

 

1968

13 janvier 1968 : Décret relatif à l’organisation de la défense civile.

22 février 1968 : Décision n° 8400 relative à la création du centre national d’information routière (CNIR).

27 février 1968 : Après la mise en place du nouveau découpage de la région parisienne, la décision n° 9089/MA/GEND/T crée le service de centralisation et d’orientation des recherches dans la région parisienne (SCOR).

12 mai 1968 : TO n° 21244 relatif à la mise sur pied des pelotons de gendarmerie de réserve ministérielle (PGRM).

12 juillet 1968 : Circulaire n° 29900 relative aux unités de montagne de la Gendarmerie nationale (Mémorial, 1968, vol. 87, p. 237).

25 juillet 1968 : Circulaire ministérielle n° 31700 relative à l'implantation des unités d'autoroute de la gendarmerie.

22 octobre 1968 : Instruction n° 3609 EMA/LOG/BTMAS, précisant la doctrine d’emploi des pelotons de circulation de gendarmerie départementale (PCGD).

23 décembre 1968 : Arrêté fixant les attributions et portant organisation de la direction de la gendarmerie et de la justice militaire (Bulletin officiel, n° 55 et 56, pp. 1251-1253).

 

1969

25 février 1969 : Décision n° 8000 relative à la création d’un centre de perfectionnement de la gendarmerie mobile à Saint-Astier (Dordogne).

27 février 1969 : Circulaire ministérielle n° 8400 relative à la constitution d’escadrons légers d’intervention rapide.

11 août 1969 : Note d’information n° 31950 sur les modifications intervenues dans l’organisation et l’orientation du centre national d’information routière.

1969 : La section des relations du ministère des Armées est transformée en service d’information et de relations publiques des armées (SIRPA), comprenant un échelon central et des antennes propres à chaque armée.

 

1970

2 janvier 1970 : Loi portant intégration de la gendarmerie maritime dans la Gendarmerie nationale et abrogeant l’article 32 de la loi de finances n° 51-651 du 24 mai 1951 et les dispositions de la loi du 4 mars 1929 concernant le corps de la gendarmerie maritime (Mémorial, 1970, vol. 89, p. 22).

14 avril 1970 : Décret portant organisation générale de l’enseignement militaire supérieur (Journal officiel, 15 avril 1970, p. 3583).

15 avril 1970 : Directive ministérielle n° 15054 portant création d’un laboratoire photographique de la gendarmerie et abrogeant celle du 26 novembre 1948.

1er juillet 1970 : Directive ministérielle n° 26664 relative au transfert des principaux services du centre administratif et technique de la Gendarmerie nationale au Blanc.

9 juillet 1970 : Loi sur le service national, qui organise notamment un service militaire dans la gendarmerie (Journal officiel, 10 juillet 1970, p. 6461 ; Mémorial, 1970, vol. 89, p. 123).

17 août 1970 : Instruction n° 32500 du 17 août 1970 en application du décret du 31 juillet 1970 relatif à l’organisation et au service de la gendarmerie maritime (Mémorial, 1970, vol. 89, p. 29).

28 novembre 1970 : Décision n° 46393 relative à la création de l’escadron parachutiste de la gendarmerie mobile (EPGM).

8 décembre 1970 : Décret modifiant celui du 20 mai 1903 modifié, portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie (Journal officiel, 16 décembre 1970, p. 11564).

 

1971

12 mai 1971 : Directive ministérielle n° 20894 relative à la création du centre d’enseignement militaire supérieur de la gendarmerie (CEMSG).

10 juin 1971 : Une loi permet aux jeunes femmes volontaires, âgées de dix-huit à vingt-neuf ans, d’effectuer le service militaire dans la gendarmerie. Elles sont admises au sein du corps en tant que  « gendarmes auxiliaires féminins » (GAF).

23 août 1971 : Décision n° 36205 relative à l’organisation et à l’emploi de l’escadron parachutiste de la gendarmerie mobile.

28 septembre 1971 : Décision n° 40665 portant réorganisation du centre administratif et technique de la Gendarmerie nationale (cf. aussi la décision 50130 du 1er décembre 1971), auquel est rattaché, à compter du 1er décembre 1972,  le laboratoire photographique central de la gendarmerie (LPC).

 

1972

28 février 1972 : Arrêté relatif au groupement spécial de sécurité.

13 juillet 1972 : Loi sur le statut général des militaires.

 

1973

6 février 1973 : Arrêté portant organisation de la direction de la gendarmerie et de la justice militaire (Bulletin officiel, 19 février 1973, n° 8, p. 179).

7 mars 1973 : Décision n° 10973 relative à l’organisation et aux conditions d’emploi de l’escadron parachutiste de la gendarmerie mobile.

9 mars 1973 : Décret fixant les attributions du directeur de la gendarmerie et de la justice militaire (Journal officiel, 13 mars 1973, p. 2716).

16 mars 1973 : Décret relatif à l’organisation et au service de la gendarmerie de l’armement (Journal officiel, 23 mars 1973, p. 3139).

22 mai 1973 : Jean Cochard, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, est nommé à la tête de la direction de la gendarmerie et de la justice militaire.

1er septembre 1973 : Décision n° 42032 du 13 septembre 1973, qui transforme la légion de gendarmerie de l’Océan Indien en groupement de gendarmerie de la Réunion.

 

1974

20 mars 1974 : Circulaire n° 13700 fixant l’emploi et la compétence du groupe de spéléologues de la Gendarmerie nationale.

16 avril 1974 : Création du groupe d’intervention de la Gendarmerie nationale (GIGN).

1er juin 1974 : Suite à la décision n° 24900 MA/GEND.BS/STR du 28 mai 1974, le centre administratif et technique de la Gendarmerie nationale (CATGN) est scindé en deux organismes : le CATGN et le groupement des services techniques de la Gendarmerie nationale (GSTGN).

Décembre 1974 : Parution de la publication Échos de la direction, qui devient, en 1979, Gendarmerie Informations.

 

1975

13 février 1975 : Instruction n° 7001 sur les opérations de maintien de l’ordre menées par la gendarmerie.

13 juin 1975 : La décision n° 27450 DEF/GEND/BS/STR transforme le groupement de gendarmerie des transports aériens en corps spécialisé, rattaché à la direction.

4 juillet 1975 : La circulaire n° 31142/DEF/GEND/EMP/SERV instaure les sections de recherches (SR), qui remplacent les brigades de recherches (BR).

28 juillet 1975 : Décret portant règlement de discipline générale dans les armées 

22 août 1975 : Suite à une prise d’otage, des autonomistes dirigés par Edmond Siméoni tuent deux gendarmes à Aléria, en Corse.

7 octobre 1975 : Circulaire du ministre de l’Intérieur n° 75-505 relative à l’emploi des forces mobiles de réserve ministérielle (transmise à la gendarmerie par le bordereau d’envoi n° 48645 du 30 octobre 1975).

22 décembre 1975 : Décret portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (Journal officiel, 24 décembre 1975, p. 13271 ; texte modifié par le décret du 2 juin 1978 ; Journal officiel, 9 juin 1978, p. 2312).

 

1976

3 février 1976 : Intervention du groupe d’intervention de la Gendarmerie nationale (GIGN) à Djibouti, pour mettre fin à une prise d’otages.

10 mars 1976 : Circulaire n° 11100 relative à l’activité des brigades de recherches dans le domaine du droit pénal des affaires.

28 avril 1976 : Par la décision ministérielle n° 19552 DEF/GEND.BS/STR, le service de documentation judiciaire prend l’appellation de service technique de recherches judiciaires et de documentation (STRJD), implanté à Rosny-sous-Bois. Il regroupe, au niveau central, tous les renseignements qui lui parviennent des différentes unités de gendarmerie, alimentant ainsi la base de données JUDEX. Il tient à jour le fichier des personnes recherchées (FPR), le fichier des véhicules volés (FVV) ou encore le fichier des objets volés bien identifiés (OVBI). Le STRJD établit alors des liens éventuels entre les différentes investigations et offre au besoin de nouvelles pistes de recherches aux enquêteurs.

6 juillet 1976 : Décision n° 32136 relative à la création du groupement central des formations aériennes de la gendarmerie.

17 décembre 1976 : Décision n° 58673 portant sur l’organisation et les effectifs de la direction de la gendarmerie et de la justice militaire et du groupement des services techniques de la Gendarmerie nationale  (cf. aussi l’arrêté du 8 mars 1977, Bulletin officiel, 1977, p. 1405).

 

1977

8 mars 1977 : Arrêté instaurant une inspection technique de la gendarmerie au sein de la direction de la gendarmerie et de la justice militaire. Placée sous l’autorité du directeur général de la gendarmerie et de la justice militaire puis, à partir du 10 novembre 1981, sous celle du directeur général de la Gendarmerie nationale, elle est commandée par un général portant le titre d’inspecteur technique de la Gendarmerie nationale.

16 juin 1977 : Instruction provisoire n° 29600 relative à l’organisation et à l’emploi des pelotons de surveillance et d’intervention de la gendarmerie (PSIG).

7 juillet 1977 : Instruction n° 33500 relative à l’organisation, l’emploi et le fonctionnement des formations aériennes de la Gendarmerie nationale.

 

1978

15 septembre 1978 : Instruction n° 46250 sur les missions et l’organisation de la garde républicaine.

 

1979

27 février 1979 : Charles Barbeau, maître des requêtes au Conseil d’État, est nommé à la tête de la direction de la gendarmerie et de la justice militaire.

21 juin 1979 : Arrêté portant organisation de la direction de la gendarmerie et de la justice militaire (Bulletin officiel, 1979, p. 2595).

13 juillet 1979 : Décision concernant le changement d’appellation des commandements de circonscription régionale de gendarmerie (CCRG) en légions de gendarmerie.

17 juillet 1979 : Circulaire ministérielle n° 35750 relative à l’organisation et à l’emploi de l’escadron parachutiste de la gendarmerie mobile.

20 décembre 1979 : Suite à l’assaut de la grande mosquée de La Mecque par des terroristes, le GIGN intervient pour aider les forces saoudiennes à réduire les insurgés.

 

1980

24 juillet 1980 : Décret fixant les attributions et portant organisation du Conseil supérieur de la gendarmerie (Journal officiel, 31 juillet 1980, p. 1930).

27 juillet 1980 : Arrêté portant organisation de l’enseignement militaire supérieur du deuxième degré (Bulletin officiel, 1980, p. 2794).

3 octobre 1980 : Arrêté relatif au fonctionnement du Conseil supérieur de la gendarmerie (Journal officiel, 17 octobre 1980, p. 9184).

25 novembre 1980 : Directive relative à l'organisation et au fonctionnement du centre national d'information routière (CNIR), transmise à la gendarmerie par le bordereau d’envoi n° 48645 du 30 octobre 1975.

 

1981

9 février 1981 : Décision n° 2808 DÉF/GEND/OE/ORG transformant le centre d’enseignement militaire supérieur de la gendarmerie (CEMSG) en centre d’enseignement supérieur de la gendarmerie (CESG).

19 juin 1981 : Circulaire n° 15000 relative à l’emploi des équipes légères d’intervention (ELI) au profit des unités territoriales de la gendarmerie.

9 juillet 1981 : Arrêté modifiant celui du 21 juin 1979 portant organisation de la direction générale de la Gendarmerie nationale(DGGN) (Bulletin officiel, 27 juillet 1981, n° 30, p. 3278).

9 juillet 1981 : Arrêté prévoyant le remplacement du directeur adjoint de la gendarmerie par un officier général de gendarmerie, portant le titre de major général de la gendarmerie et conservant les mêmes attributions.

9 juillet 1981 : La décision n° 16770 DÉF/GEND/OE/ORG crée un centre de documentation et de pédagogie (CDP) au fort de Charenton, à Maisons-Alfort.

9 juillet 1981 : En application de la décision n° 16770 DÉF/GEND/OE/ORG, la section d’études et de documentation (SED), intégrée au centre de documentation et de pédagogie (CDP), s’installe au fort de Charenton, à Maisons-Alfort. Elle est alors chargée d’élaborer et de mettre à jour, conformément à la doctrine de l’administration centrale, les documents d’instruction propres à faciliter l’exécution du service.

10 novembre 1981 : Décret transformant la direction de la gendarmerie et de la justice militaire en direction générale de la Gendarmerie nationale (Journal officiel, 11 novembre 1981, p. 3084).

10 novembre 1981 : Charles Barbeau, ancien directeur de la gendarmerie et de la justice militaire, dirige la nouvelle direction générale de la Gendarmerie nationale.

 

1982

14 mai 1982 : Arrêté modifiant celui du 21 juin 1979 portant organisation de la direction générale de la Gendarmerie nationale (BOC/PP, 7 juin 1982, p. 1989).

28 juin 1982 : Décision n° 15490 relative à l’organisation des formations aériennes de la gendarmerie.

21 juillet 1982 : Loi portant suppression des tribunaux permanents des forces armées (Journal officiel, 22 juillet 1982, p. 2318).

28 août 1982 : Début de l’affaire des Irlandais de Vincennes, avec l’arrestation de Mary Reid, Stephen King et Michael Plunkett.

1982 : Mise en place du réseau Saphir.

 

1983

5 janvier 1983 : Décret portant création du groupe de sécurité de la présidence de la République (GSPR) (Journal officiel, 13 janvier 1983, p. 298), organisé par l’arrêté du 25 janvier 1983 (Journal officiel, 28 janvier 1983, p. 431).

13 février 1983 : Début du recrutement des officiers et sous-officiers féminins.

14 avril 1983 : Décision n° 10290 créant l’école préparatoire de gendarmerie du Mans.

28 octobre 1983 : Décision n° 28700 relative à la création du groupement de sécurité et d’intervention de la Gendarmerie nationale (GSIGN), comprenant groupe d’intervention de la Gendarmerie nationale (GIGN), le groupe de sécurité de la présidence de la République (GSPR) et l’escadron parachutiste d’intervention de la Gendarmerie nationale (EPIGN).

2 décembre 1983 : Feuille de renseignement n° 32170 relative à la composition du groupe de combat en gendarmerie mobile.

 

1984

24 juin 1984 : Directive ministérielle n° 17086 créant le groupement d’instruction des transmissions.

23 août 1984 : Olivier Renard-Payen, vice-président au tribunal de grande instance de Paris, est nommé à la tête de la direction générale de la Gendarmerie nationale.

5 septembre 1984 : Les écoles des sous-officiers de la gendarmerie (ESOG) sont créées par la décision n° 1148 DÉF/GEND/CAB pour désigner tous les établissements ayant pour fonction principale la formation ou le perfectionnement des sous-officiers d’active de la gendarmerie.

25 septembre 1984 : Arrêté portant organisation de la direction générale de la Gendarmerie nationale (Bulletin officiel, 19 novembre 1984, n° 47, p. 6203).

16 octobre 1984 : Début de l’affaire du « Petit Grégory ».

29 octobre 1984 : Note d’orientation n° 29650 DEF/GEND/OE/EMP/SERV supprimant les centres de rapprochement des renseignements judiciaires (CRRJ) régionaux, entre 1986 et 1988, et la création des brigades départementales de renseignements judiciaires (BDRJ).

13 décembre 1984 : Décision n° 34150 relative à la création du centre de psychologie appliquée de la Gendarmerie nationale.

21 décembre 1984 : Décision n° 35170 portant création des brigades départementales de renseignements judiciaires (BDRJ).

 

1985

31 mai 1985 : Bordereau d’envoi n° 14612 fixant l’organisation, l'articulation, l'implantation et les effectifs de la gendarmerie des transports aériens (GTA).

 

1986

20 janvier 1986 : Décision n° 1694, relative à la réorganisation du groupement de sécurité et d’intervention de la Gendarmerie nationale et du détachement de gendarmerie du groupe de sécurité de la présidence de la République (GSPR).

9 décembre 1986 : Instruction n° 34000 relative aux attributions du général, major-général de la gendarmerie.

 

1987

23 février 1987 : Décision n° 4601 créant la section technique d’investigations criminelles de la gendarmerie (STICG).

27 mars 1987 : Régis Mourier, procureur de la République au tribunal de grande instance de Paris, est nommé à la tête de la direction générale de la Gendarmerie nationale.

20 avril 1987 : Note n° 9744 CAB/MIN/DEF rattachant l’antenne gendarmerie du service d’information et des relations publiques des armées (SIRPA) à la direction générale de la Gendarmerie nationale.

11 mai 1987 : Instruction n° 11900 qui autorise les gendarmes à exercer certaines activités de police judiciaire en tenue civile.

1er juillet 1987 : Réorganisation du groupement de gendarmerie des transports aériens des aéroports de Paris.

 

1988

30 mars 1988 : Décision n° 8 557 DÉF/GEND/OE/ORG créant le centre national d’instruction de ski et d’alpinisme de la gendarmerie (CNISAG), implanté à Chamonix.

22 avril 1988 : Un commando de militants indépendantistes kanaks attaque la brigade de gendarmerie de Fayaoué à Ouvéa ; quatre gendarmes sont tués, deux sont blessés et vingt-sept autres sont pris en otage.

5 mai 1988 : Le GIGN et des éléments de l’armée de Terre donnent l’assaut à la grotte d’Ouvéa où sont retenus les otages ; deux militaires et dix-neuf militants kanaks sont tués.

1988 : Mise en place du réseau de télécommunication "Diamant"

 

1989

Été 1989 : Début de la fronde des gendarmes, dont certains envoient des lettres anonymes à la presse.

23 août 1989 : Charles Barbeau, conseiller d’État et ancien directeur, est nommé à la tête de la direction générale de la Gendarmerie nationale.

30 novembre 1989 : Circulaire n° 30340 sur la mise en place de la bureautique brigade dans les unités.

 

1990

1er trimestre 1990 : Livraison des réseaux radioélectriques autonomes Cristal à la gendarmerie départementale et Corail à la gendarmerie mobile, permettant d’assurer des liaisons opérationnelles.

28 février 1990 : Décret n° 90-183 relatif à la création du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie (CFMG).

23 au 25 avril 1990 : Première réunion du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie (CFMG).

24 octobre 1990 : Décision n° 27650 créant l’institut de recherche criminelle de la Gendarmerie nationale (IRCGN).

19 décembre 1990 : La décision ministérielle n° 32 946 DEF/GEND/OE/ORG du 19 décembre 1990, relative aux dispositions à appliquer en ce qui concerne les effectifs et l’organisation des unités, puis la note d’orientation n° 33 680 DEF/GEND/OE/TI/DR du 27 décembre 1990, se rapportant à l’organisation et au fonctionnement des centres opérationnels de gendarmerie (COG), organisent cette nouvelle structure.

 

1991

Janvier 1991 : Mise en place du nouveau fichier national des chèques volés (FNCV).

15 mai 1991 : Directive ministérielle n° 13797 DEF/GEND/OE/ORG incluant la gendarmerie dans la réorganisation prévue par le plan Armées 2000.

24 mai 1991 : Décision n° 15500 DEF/GEND/OE/ORG relative à la réorganisation de la gendarmerie mobile.

2 juillet 1991 : Instruction n° 19400 DEF/GEND/OE/ORG définissant les modalités d’application du plan Armées 2000.

27 novembre 1991 : Jean-Pierre Dintilhac, directeur des affaires criminelles et des grâces, est nommé à la tête de la direction générale de la Gendarmerie nationale.

1991 : Mise en place progressive de la nouvelle tenue de service courant, qui se distingue de la précédente par l’apparition du pull-over.

 

1992

14 février 1992 : Décision n° 4203 DEF/GEND/ORG transformant le groupement de la Réunion en groupement de la Réunion et des territoires français de l’Océan Indien.

 

1993

4 mars 1993 : Début de l’affaire des « écoutes de l’Élysée », dans laquelle est compromise la cellule anti-terroriste de l’Élysée, dirigée par le chef d’escadron Prouteau.

18 mai 1993 : La décision n° 13236 DÉF/GEND/OE/ORG transforme le centre de perfectionnement de police judiciaire (CPPJ) en centre national de formation de police judiciaire (CNFPJ). Celui-ci est chargé de former les officiers et sous-officiers de gendarmerie exerçant des missions de police judiciaire.

1er septembre 1993 : La gendarmerie des forces françaises en Allemagne (FFA) change d’appellation et devient gendarmerie des forces françaises stationnées en Allemagne (FFSA).

31 décembre 1993 : Patrice Maynial, président de chambre à la cour d’appel de Paris, est nommé à la tête de la direction générale de la Gendarmerie nationale.

1993 : Création, en remplacement du groupement spécial de sécurité de l’arme nucléaire, de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires (GSAN), chargée d’assurer, conjointement avec les forces armées, le contrôle des armes nucléaires, ainsi que la préparation, l’exécution et le suivi des missions de transports sensibles, réalisés au profit du ministère de la Défense.

 

1994

14 juin 1994 : Décision n° 15977 DÉF/GEND/OE/ORG mettant en place le centre de formation linguistique de la gendarmerie (CFLG). Le CFLG est implanté au sein de l’école des officiers de la Gendarmerie nationale (EOGN) de Melun.

26 décembre 1994 : Sur l’aéroport de Marignane, à Marseille, des gendarmes du GIGN prennent d’assaut un Airbus détourné par des pirates de l’air algériens du groupe islamique armé (GIA). Tous les passagers sont libérés sains et saufs.

1994 : Début du déploiement du réseau "Rubis"

 

1995

29 septembre 1995 : Khaled Kelkal, à l’origine d’une tentative d’attentat contre le TGV Paris-Lyon, est abattu par des gendarmes lors de son interpellation.

21 décembre 1995 : Bernard Prévost, directeur de l’administration pénitentiaire, est nommé à la tête de la direction générale de la Gendarmerie nationale.

 

1996

19 septembre 1996 : L’inspection technique de la gendarmerie acquiert une compétence judiciaire pour les enquêtes internes.

 

1997

18 juin 1997 : Les services de gendarmerie procèdent à de nombreuses perquisitions dans les milieux pédophiles. Plus de deux cents mises en examen sont prononcées.

 

1998

6 février 1998 : Claude Érignac, préfet de la région Corse, est abattu de deux balles dans le dos. Bernard Bonnet est nommé pour lui succéder.

4 juin 1998 : L’Assemblée nationale approuve, en première lecture, la création d’une commission nationale de la déontologie de la sécurité.

21 juin 1998 : Le gendarme Nivel est très grièvement blessé par des hooligans à Lens, à l’occasion de la Coupe du monde de football.

27 juillet 1998 : Création du groupe de pelotons de sécurité (GPS), unité d’élite de la gendarmerie destinée à lutter contre la criminalité organisée en Corse.

31 juillet 1998 : Circulaire préparatoire n° 31000 DEF/GEND/RH/RF/REC relative aux opérations de recrutement et de sélection des gendarmes adjoints volontaires.

7 octobre 1998 : La décision ministérielles n° 6550 DEF/GEND/OE/EMP/PACR prescrit la création d’escadrons départementaux de sécurité routière (EDSR), mis en place entre juin et août 1999.

7 décembre 1998 : Suppression de la gendarmerie belge.

11 décembre 1998 : La décision n° 8300 DEF/GEND/OE/EMP/PACR regroupe, sous l’appellation commune de centres d’information routière (CIR), le centre national d’information routière (CNIR) et les centres régionaux d’information et de coordination routière (CRICR), qui conservent toutefois leur indépendance. Placés sous l’autorité d’une direction collégiale (ministres de l’Intérieur, de la Défense, de l’Équipement, des transports et du logement), les CIR sont administrés conjointement et solidairement par les trois ministères.

 

1999

19 janvier 1999 : Intervention du Premier ministre, Lionel Jospin, devant le groupe socialiste de l’Assemblée nationale, pour annoncer l’abandon du plan de redéploiement national de la police et de la gendarmerie.

5 mars 1999 : Décision n° 1713 DEF/GEND/OE/EMP/ORG réorganisant la gendarmerie de l’Outre-mer et créant les commandements de la gendarmerie de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique.

26 avril 1999 : Après l’incendie criminel d’une paillote dans le golfe d’Ajaccio, trois gendarmes du GPS, un sous-officier et deux officiers sont mis en examen.

4 mai 1999 : Le préfet de Corse, Bernard Bonnet, est mis en examen.

5 mai 1999 : Dissolution du groupe de pelotons de sécurité (GPS).

31 août 1999 : Dissolution de la gendarmerie des forces françaises stationnées en Allemagne (FFSA).

9 novembre 1999 : Suite à l’agression du gendarme Nivel, qui reste handicapé, la Cour d’assises d’Essen (Allemagne) condamne quatre hooligans à des peines de trois à dix ans d’emprisonnement.

 

2000

14 janvier 2000 : Pierre Steinmetz, préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne, est nommé à la tête de la direction générale de la Gendarmerie nationale.

26 avril 2000 : Décret n° 2000-383 créant le corps de soutien technique et administratif de la Gendarmerie nationale (CSTAGN), suite à la loi de programmation militaire 1997-2002, qui prévoit le redéploiement de près de 4 500 postes de gendarmes sur des missions opérationnelles.

19 mai 2000 : La décision n° 3426 DEF/GEND/OE/EMP/ORG prévoit que le commandement des forces de gendarmerie pour la Nouvelle-Calédonie et les îles Wallis-et-Futuna prendra l’appellation de gendarmerie de Nouvelle-Calédonie.

21 juin 2000 : Décret n° 2000-558 fixant l’organisation militaire territoriale.

21 juin 2000 : Décret n° 2000-560 portant organisation de la Gendarmerie nationale.

12 décembre 2000 : Ouverture d’une information judiciaire contre Émile Louis, dans l’affaire dite des « disparus de l’Yonne ».

 

2001

23 mai 2001 : Mise en œuvre du fichier national automatisé des empreintes génétiques.

22 octobre 2001 : Début d’un nouveau mouvement de mécontentement des gendarmes.

4 décembre 2001 : Trois cents gendarmes de la région Languedoc-Roussillon manifestent en uniforme à Montpellier. D’autres manifestations ont lieu dans plusieurs villes de province et à Paris.

 

2002

6 mai 2002 : Pierre Steinmetz, directeur général de la Gendarmerie nationale, est nommé directeur de cabinet du Premier ministre Jean-Pierre Raffarin.

15 mai 2002 : Pierre Mutz, préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne, est nommé à la tête de la direction générale de la Gendarmerie nationale.

22 mai 2002 : Circulaire relative à la mise en place des groupes d’intervention régionaux (GIR), prévoyant la coopération entre la police, la gendarmerie, la douane et d’autres services de l’État.

17 juillet 2002 : Circulaire relative aux dispositifs territoriaux de sécurité et de coopération pour la prévention et la lutte contre la délinquance.

29 août 2002 : Loi d’orientation et de programmation sur la sécurité intérieure (LOPSI).

4 octobre 2002 : Décret n° 2002-1235 instituant une inspection de la Gendarmerie nationale, chargée d’assurer la mise en œuvre des instructions et de remplir des missions d’inspections.

18 décembre 2002 : Le gouvernement annonce un alourdissement des sanctions pour les infractions routières les plus graves.

24 décembre 2002 : Circulaire n° 10554 relative à la mise en œuvre des communautés de brigades.

 

2005

1er juillet 2005 : Réorganisation territoriale de la gendarmerie.

 Mise en commun des fichiers d’empreintes génétiques e digitales entre 7 états membres, accord cadre, baptisé « Schengen plus », qui autorise la mise en commun des fichiers d’empreintes génétiques et digitales (Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, France, Luxembourg, Pays-Bas).

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Société Nationale de l'Histoire et du Patrimoine de la Gendarmerie - Force publique - SNHPG