Société Nationale de l'Histoire et du Patrimoine de la Gendarmerie - Force publique - SNHPG
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Textes fondateurs

Déclaration du Roy du 25 janvier 1536 - Déclaration du Roy du 25 janvier 1536

Ordonnance du 1er juillet 1716 - Ordonnance du 1er juillet 1716

Edit du 9 mars 1720 - Edit du 9 mars 1720

Ordonnance du 16 mars 1720 - Ordonnance du 16 mars 1720

Ordonnance du roi concernant la maréchaussée, du 28 avril 1778 - Introduction

Ordonnance du roi concernant la maréchaussée, du 28 avril 1778 - TITRE PREMIER

Ordonnance du roi concernant la maréchaussée, du 28 avril 1778 - TITRE II

Ordonnance du roi concernant la maréchaussée, du 28 avril 1778 - TITRE III

Ordonnance du roi concernant la maréchaussée, du 28 avril 1778 - TITRE IV

Ordonnance du roi concernant la maréchaussée, du 28 avril 1778 - TITRE V

Ordonnance du roi concernant la maréchaussée, du 28 avril 1778 - TITRE V

Ordonnance du roi concernant la maréchaussée, du 28 avril 1778 - TITRE VI

Ordonnance du roi concernant la maréchaussée, du 28 avril 1778 - TITRE VII

Ordonnance du roi concernant la maréchaussée, du 28 avril 1778 - TITRE VIII

Ordonnance du roi concernant la maréchaussée, du 28 avril 1778 - TITRE IX

Ordonnance du roi concernant la maréchaussée, du 28 avril 1778 - TITRE X

Ordonnance du roi concernant la maréchaussée, du 28 avril 1778 - TITRE XI

Ordonnance du roi concernant la maréchaussée, du 28 avril 1778 - TITRE XII

Ordonnance du roi concernant la maréchaussée, du 28 avril 1778 - TITRE XIII

Ordonnance du roi concernant la maréchaussée, du 28 avril 1778 - TITRE XIV

Ordonnance du roi concernant la maréchaussée, du 28 avril 1778 - Introduction

Loi du 16 février 1791 - Loi du 16 février 1791

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