CHAPITRE III

LA GENDARMERIE DEPUIS 1945

Les gendarmes ont, dans leur grande majorité, participé aux combats pour la libération de la France. Néanmoins, la gendarmerie, comme l’ensemble des institutions civiles et militaires, doit faire la preuve de son rejet des idéaux prônés par le régime de Vichy, et le retour à la légalité républicaine s’accompagne d’une épuration des personnels. Mais les nouvelles autorités, issues des différents courants de la Résistance, ne remettent pas en cause son existence. Soumise à la discipline militaire, la gendarmerie représente une force de police nécessaire au retour à la normale, après les troubles ayant accompagné la Libération.

13 octobre 1946 : référendum ratifiant la Constitution de la IVe République.

19 juin 1954 : Pierre Mendès France, président du Conseil, constitue son gouvernement.

28 septembre 1958 : référendum ratifiant la Constitution de la Ve République.

21 décembre 1958 : le général de Gaulle est élu président de la République.

Mai-juin 1968 : violentes manifestations de rues en France.

10 mai 1981 : François Mitterrand est élu président de la République.

Septembre 1986 : vague d’attentats meurtriers à Paris.

Avril-mai 1988 : événements sanglants à Ouvéa (Nouvelle-Calédonie).

7 février 1992 : signature du traité de Maastricht sur l’Union européenne.

Juillet-octobre 1995 : vague d’attentats en France.

28 octobre 1997 : suspension du service militaire obligatoire.

A – Autonomisation ou « quatrième armée » ?

La fin de la Deuxième Guerre mondiale ne remet en cause ni l’autonomie ni la spécificité militaire de la gendarmerie. Malgré les problèmes coloniaux des deux décennies qui suivent le retour à la paix, l’institution se renforce et les restructurations des dernières années du XXe siècle, notamment la professionnalisation des armées, relance le débat sur la possibilité pour la gendarmerie d’accéder au rang de « quatrième armée ».

1 – Le commandement supérieur

Contrôle d’un commerçant
ambulant (1968).

L’année 1947 est, pour la gendarmerie, celle du retour à la situation qui prévalait à la veille du conflit mondial. Après avoir été dirigée, depuis 1943, par des officiers généraux issus de l’Arme, la gendarmerie est de nouveau rattachée à la justice militaire au sein d’une direction de la Justice militaire et de la Gendarmerie en juillet 1947, puis d’une direction de la Gendarmerie et de la Justice militaire en janvier 1950.

Comme en 1933, la nouvelle direction, rattachée au ministre, est confiée à un haut fonctionnaire de la magistrature judiciaire ou administrative. Gérard Turpault, substitut du procureur général près la cour d’appel de Paris, est le premier directeur civil nommé après la guerre. D’abord assisté d’un sous-directeur, il est secondé par un directeur adjoint à partir de 1969. Ces postes sont confiés à des officiers supérieurs ou généraux de gendarmerie.

À partir de 1974, la gendarmerie accentue davantage son autonomie en disposant d’une section budgétaire propre.

En 1981, sous l’impulsion du ministre de la Défense Charles Hernu, une réforme du haut commandement de la gendarmerie est engagée. Le 10 novembre, la direction est transformée en direction générale de la Gendarmerie nationale. Le directeur général est assisté – comme les chefs d’état-major de l’armée de Terre, de la Marine et de l’armée de l’Air – d’un officier général portant le titre de major général de la gendarmerie. Les organes de la direction sont constitués de sous-directions ayant chacune à leur tête un officier général. En décembre 1995, le Gouvernement nomme un haut fonctionnaire du corps préfectoral, Bernard Prévost, directeur général.

Avec la suppression, le 21 juillet 1982, des tribunaux permanents des forces armées, la justice militaire n’entre plus dans les compétences du directeur général de la Gendarmerie nationale. Toutefois, de 1984 à 1999, une division des affaires pénales militaires lui sera directement rattachée, avant d’être placée sous l’autorité de la direction des affaires juridiques au sein du secrétariat général pour l’administration du ministère de la Défense.

En 1946, une inspection générale de la gendarmerie, confiée à un officier général du corps et relevant directement du ministre, est créée, à l’instar des armées.

2 – Deux subdivisions d’arme

Maître de chien en montagne
(vers 1975).

Depuis 1945, l’organisation territoriale de la gendarmerie suit l’évolution des circonscriptions de défense et du découpage administratif de la France. Des commandements régionaux de gendarmerie sont créés en 1949. La réorganisation de la défense en 1959 et la décolonisation, qui marquent les débuts de la Ve République, conduisent à un redéploiement des forces armées. Le décret du 22 février 1966 réorganise le territoire national en sept régions militaires et vingt et une divisions calquées sur les circonscriptions d’action régionale – les futures régions. Les circulaires des 8 août et 14 novembre 1966 adaptent la gendarmerie à la nouvelle organisation militaire : sept commandements régionaux et vingt et un commandements de circonscriptions régionales – les légions sont supprimées – coiffent les deux subdivisions d’arme de l’institution : la gendarmerie départementale et la gendarmerie mobile. L’appellation de légion est reprise en 1979 comme échelon unique pour les deux subdivisions d’arme ; il faut attendre 1991 pour voir réapparaître les légions de gendarmerie mobile.

Le décret du 14 juillet 1991 modifie, dans le cadre du projet « Armée 2000 », la réorganisation en trois régions de gendarmerie, correspondant aux trois régions militaires de défense, et neuf circonscriptions de gendarmerie pour les neuf zones de défense ; chacune d’elles regroupe une légion de gendarmerie mobile et plusieurs légions de gendarmerie départementale. Le décret du 21 juin 2000 supprime les circonscriptions et la gendarmerie est réorganisée en sept régions.

La gendarmerie départementale reste la principale composante de l’institution. En 1958, les compagnies départementales sont devenues des groupements, et les sections des compagnies. Si les grandes réformes structurelles n’ont pas modifié profondément son organisation générale, l’évolution de son organisation fonctionnelle est importante. Des unités, avec du personnel spécialisé, ont été mises en place, notamment dans le cadre des missions de police de la circulation routière (pelotons motorisés, escadrons et pelotons d’autoroute), de police judiciaire (unités de recherches), de secours aux personnes et aux biens et de surveillance générale (pelotons de montagne, brigades fluviales, sections aériennes). Par ailleurs, pour renforcer les brigades territoriales, des pelotons de surveillance et d’intervention (PSIG) ont été créés à partir de 1975 et des centres opérationnels de gendarmerie (COG) ont été mis en place en 1990 pour assurer la continuité du service nocturne.

Insigne du groupe
d’intervention de
la Gendarmerie
nationale de
Maisons-Alfort
(vers 1975).

La gendarmerie mobile, dont l’appellation s’est substituée à celle de Garde républicaine en 1954, reste une force spécialisée dans le maintien de l’ordre. Mais elle n’est plus l’unique force chargée de cette mission depuis la création, en décembre 1944, des compagnies républicaines de sécurité (CRS) du ministère de l’Intérieur. Chaque escadron de gendarmerie mobile dispose d’une équipe légère d’intervention (ELI), présente depuis 1981 au sein de chaque escadron. Le groupement blindé de la gendarmerie mobile (GBGM), implanté à Satory (Yvelines), est l’héritier du groupe spécial de la Garde républicaine mobile.

Pour répondre aux menaces du terrorisme international, apparues en Europe en 1972, une équipe-commando régionale d’intervention (ECRI) est créée en 1973, remplacée au début de 1974 par deux groupes d’intervention, l’un à Maisons-Alfort (Val-de-Marne), l’autre à Mont-de-Marsan (Landes). Ces deux groupes fusionnent en 1977 sous l’appellation de groupe d’intervention de la Gendarmerie nationale (GIGN). Ses interventions, notamment après une prise d’otages en 1977 à Djibouti et une tentative de détournement du vol Alger-Paris en 1994, valent au GIGN une notoriété internationale. En 1984 est créé le groupement de sécurité et d’intervention de la Gendarmerie nationale (GSIGN), rassemblant le GIGN, le groupe de sécurité de la présidence de la République (GSPR) – créé en 1983 – et l’escadron parachutiste d’intervention de la Gendarmerie nationale (EPIGN).

3 – Des gendarmeries spécialisées

Outre les deux subdivisions d’arme constituées par la gendarmerie départementale et la gendarmerie mobile, la direction générale de la Gendarmerie nationale dispose de formations spécialisées et d’unités implantées hors la métropole.

Cavaliers de la Garde républicaine
en grande tenue (1993).

La Garde républicaine. Constituée d’un régiment d’infanterie et d’un régiment de cavalerie, la Garde républicaine est réorganisée en 1978. Un second régiment d’infanterie est créé. La réforme du statut de la ville de Paris lui ayant retiré ses missions au profit de la municipalité parisienne – ainsi que la référence parisienne dans son appellation –, elle se consacre presque exclusivement aux services d’honneur, à la protection des palais nationaux et des hautes personnalités de l’État. Elle peut néanmoins participer, comme en 1968, aux opérations de maintien de l’ordre dans la capitale. Par les manifestations culturelles auxquelles elle prête son concours – concerts, spectacles hippiques –, la Garde républicaine participe également aux opérations de relations publiques de la gendarmerie.

RÉORGANISATION TERRITORIALE DE 1966

La gendarmerie maritime. Intégrée brièvement, de 1947 à 1951, à la gendarmerie, la gendarmerie maritime, est chargée de la police dans les arsenaux et établissements relevant de l’état-major de la Marine ; rattachée à la Marine en 1951, elle est finalement replacée au sein de la Gendarmerie nationale en 1970. À partir de cette date, elle assure grâce à des patrouilleurs des missions de service public à la mer.

Plaque de
ceinturon de la
gendarmerie de
l’air (vers 1945).

La gendarmerie de l’air. Créée à Alger en 1943 et partie intégrante de la gendarmerie depuis 1947 – sauf entre 1952 et 1956, où elle se trouve rattachée à l’armée de l’Air –, la gendarmerie de l’air exerce au profit de cette dernière des missions de police dans ses bases et ses établissements.

La gendarmerie des transports aériens. Apparue en 1953 sous l’appellation de compagnie de gendarmerie des transports aériens, la gendarmerie des transports aériens est chargée de la police des zones non accessibles au public des aérodromes civils et des enquêtes judiciaires consécutives aux accidents aériens.

La gendarmerie de l’armement. Créée en 1973, au profit de la délégation ministérielle pour l’armement – devenue délégation générale pour l’armement en 1977 –, la gendarmerie de l’armement a pour mission d’assurer la sécurité et la protection des établissements qui relèvent de la délégation.

La gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires. Apparue en 1993, la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires prend la suite du groupement spécial de sécurité créé en 1964. Chargée d’assurer, conjointement avec les forces armées, le contrôle des armes nucléaires, elle est également responsable de la préparation, de l’exécution et du suivi des missions de transport sensible réalisées au profit du ministère de la Défense.

Garde interalliée à Berlin
(vers 1945).

La gendarmerie des Forces françaises en Allemagne. Dès 1945, la gendarmerie fait partie intégrante des forces françaises d’occupation en Allemagne et en Autriche. La guerre froide et l’accession de la République fédérale allemande à la souveraineté conduisent la France à revoir les principes de sa présence militaire. Alors que l’Autriche est totalement évacuée, en 1955, la France – comme la Grande-Bretagne et les États-Unis – maintient outre-Rhin des forces dont les effectifs vont néanmoins en décroissant : les Forces françaises en Allemagne (FFA), auxquelles succèdent en 1993 les Forces françaises stationnées en Allemagne (FFSA). Le déploiement de la gendarmerie des FFA, puis des FFSA, suit cette évolution. La réunification de l’Allemagne conduit la France à retirer ses forces en 1999. Toutefois, dans le cadre d’une coopération avec la police allemande, un détachement prévôtal est présent aux côtés de la brigade franco-allemande à Mülheim.

La gendarmerie d’outre-mer. Les détachements coloniaux sont remplacés en 1948 par une gendarmerie d’outre-mer administrée par le ministère de la France d’outre-mer. À partir de 1964, à l’issue des conflits coloniaux, le commandement des forces de gendarmerie d’outre-mer, qui sera dissous en 1986, dépend directement du directeur de la Gendarmerie et de la Justice militaire. En 1990 est créé le commandement de la gendarmerie d’outre-mer (CGOM) ayant autorité sur l’ensemble des formations de gendarmerie présentes dans les départements et territoires d’outre-mer.

B – L’évolution des missions et de leurs moyens d’exécution

1 – Les moyens

Véhicule d’escorte de la Garde
républicaine à Berlin
(vers 1945).

Alors que la valeur des hommes demeure essentielle dans la conduite de ses actions, la gendarmerie réalise cependant de grands progrès techniques dans les décennies d’après-guerre. En matière de télécommunications, de nombreuses unités n’ont, en 1945, que le téléphone. Au début des années 1950, la gendarmerie acquiert une expérience en matière de transmissions en utilisant ses premiers émetteurs-récepteurs en provenance des stocks militaires. À partir de 1967, une nouvelle phase de modernisation s’amorce. De ce fait, en 1973, avec 4 000 stations et 22 000 postes émetteurs-récepteurs, la gendarmerie occupe une place importante au sein des transmissions des forces armées. En 1982, l’introduction du réseau Saphir fournit à la gendarmerie un mode de transmission des informations alliant les potentialités de la télécommunication et de l’informatique. Depuis 1988, le réseau Diamant permet de mettre en relation les unités en maintien de l’ordre, notamment dans le cadre de la défense opérationnelle du territoire (DOT). Installé à partir de 1992, le réseau Rubis apporte les avantages du numérique.

Exercice d’hélitreuillage
par le GIGN (1977).

En 1945, le parc automobile reste limité même si la motorisation a déjà été amorcée. Un effort budgétaire est réalisé au cours des années 1960 et, en 1970, la plus petite unité dispose d’un véhicule au moins. Les mutations de la société (augmentation des véhicules, tourisme nautique ou alpin) obligent la gendarmerie à utiliser de nouveaux engins. En 1954, la gendarmerie acquiert son premier hélicoptère. Sur les autoroutes, les voitures rapides font leur apparition. En gendarmerie mobile, le bus remplace le wagon de marchandises utilisé auparavant et cette subdivision se dote progressivement, à partir du début des années 1970, de trois cents engins blindés modernes (automitrailleuses légères et véhicules blindés à roues).

Plusieurs matériels viennent améliorer l’efficacité du service. En matière de police de la route, la précision des mesures diminue les contestations (le cinémomètre, l’alcootest…). La sécurité du personnel entraîne plusieurs innovations : systèmes d’éclairage sur véhicules, triflashs, bâtons lumineux, cônes de signalisation… En matière de police judiciaire, les gendarmes disposent de moyens de plus en plus performants. À partir de 1949, les brigades commencent à utiliser des appareils photographiques pour les enquêtes. Des structures sont créées pour seconder les enquêteurs. En 1976, le Service technique de recherches judiciaires et de documentation (STRJD) offre la possibilité de consulter plusieurs fichiers informatisés (fichiers des personnes recherchées, des véhicules volés…). Au début de 1987, la gendarmerie se dote de son propre laboratoire d’analyses à Rosny-sous-Bois avec la Section technique d’investigation criminelle de la gendarmerie (STICG), qui devient, en octobre 1990, l’Institut de recherche criminelle de la Gendarmerie nationale (IRCGN). Le 14 janvier 1971, l’adoption du plan d’automatisation de la gendarmerie introduit l’informatique dans l’institution. Limitée initialement au niveau de l’administration centrale, l’informatisation de la gestion s’étend, dans les années 1980, au niveau des légions. À partir de 1990, la gendarmerie entreprend d’équiper chaque brigade d’un micro-ordinateur.

2 – Les missions intérieures

Gendarme motocycliste (1984).

La gendarmerie départementale. Implantée dans le monde rural depuis l’origine, la gendarmerie départementale est témoin de sa mutation : évolution des mœurs, exode rural… Les missions qui lui sont confiées ne cessent de se diversifier. Un premier effort porte sur la prévention, et notamment sur la prévention routière. Cette mission est devenue au fil des décennies un enjeu important du fait de la croissance considérable du parc automobile français. Dès 1956, les gendarmes sont associés aux cours du Code de la route institués à l’école. Sur la route, ils veillent à la bonne application des différentes mesures législatives : la limitation de la vitesse, le taux d’alcoolémie légal (1970), le port de la ceinture à l’avant (1973)… Si la gendarmerie participe activement aux différentes campagnes de sensibilisation, elle renforce aussi son arsenal répressif. À partir de 1978, les opérations de dépistage d’alcoolémie, sur réquisition du procureur de la République, se systématisent. En 1990, ce dépistage est autorisé sans aucune restriction. Dans le même temps, la gendarmerie privilégie deux autres secteurs de prévention : la drogue, avec les formateurs relais antidrogue (FRAD), et l’environnement, avec les formateurs relais environnement écologie (FREE). En matière d’assistance, la gendarmerie agit en collaboration avec le service national de la protection civile, créé en 1951. Des plans d’interventions (plan ORSEC, POLMAR…) organisent son action.

Dans le domaine de la police judiciaire, la loi du 7 juillet 1949 étend la qualité d’officier de police judiciaire aux gendarmes ayant réussi un examen technique et comptant au moins trois ans de service. En 1958, l’instauration du Code de procédure pénale (CPP) a une double répercussion sur la gendarmerie. D’une part, l’enquête officieuse, tenue pour illégale ou extralégale, devient une procédure officielle dénommée enquête préliminaire. D’autre part, l’habilitation des officiers de police judiciaire par les procureurs généraux va permettre de limiter l’exercice de cette fonction à des militaires dont les compétences en la matière sont reconnues et validées. La place de la police judiciaire ne cesse de croître, comme en témoigne la multiplication des unités spécialisées : brigades de recherches (1945), sections de recherches (1975), brigades départementales de renseignement judiciaire (1984), brigades de recherches départementales (1994), brigades de prévention de la délinquance juvénile (1997). En 1985, la création du Centre de perfectionnement de police judiciaire à Maisons-Alfort (CPPJ) vise à développer le niveau professionnel de ses enquêteurs. Il est transféré à Fontainebleau et devient le Centre national de formation de police judiciaire (CNFPJ) en 1993.

Exercice de maintien de l’ordre
(vers 1960).

La gendarmerie mobile. La période 1945-1948, début de la guerre froide, se caractérise par des grèves dures qui entraînent des opérations de maintien de l’ordre de grande ampleur. Le Gouvernement réquisitionne la Garde républicaine (ancienne GRM) à cet effet. L’armée de ligne est même employée pour certaines missions statiques ainsi que la gendarmerie départementale sous forme de pelotons de gendarmerie de réserve ministérielle (PGRM).

De 1954 à 1962, la gendarmerie mobile (ainsi dénommée depuis le 20 septembre 1954), avec de nombreux escadrons, participe aux opérations menées dans le cadre de la décolonisation. En métropole, les pelotons de gendarmerie de réserve ministérielle (PGRM), composés de gendarmes prélevés dans les brigades, compensent donc l’envoi massif et durable de forces de l’ordre vers l’outre-mer, alors que des mouvements sociaux importants se font jour, surtout dans le monde paysan. À partir de 1962, la France connaît une période d’accalmie. En 1966, une réorganisation s’opère dans la gendarmerie mobile : les légions sont supprimées (à l’exception de celle d’Île-de-France) et leurs escadrons sont rattachés à la gendarmerie départementale au sein des commandements de circonscriptions régionales. Cela leur permet d’aider davantage la gendarmerie départementale dans ses missions.

Les manifestations violentes de mai 1968, auxquelles la gendarmerie mobile est confrontée, obligent à mener une profonde réflexion sur le maintien de l’ordre. La création du Centre de perfectionnement de la gendarmerie mobile, le 1er avril 1969 à Saint-Astier, permet de mieux former les personnels, dont le temps d’instruction en unité dépendait jusqu’alors du commandant d’escadron, et d’expérimenter de nouveaux matériels ou techniques de maintien de l’ordre. En 1968, la tenue courante s’étant révélée peu efficace, les gendarmes mobiles reçoivent un équipement plus adapté à leur mission. L’armement devient plus sophistiqué. L’instruction du 13 février 1975 reprend ces idées et développe les techniques de maintien de l’ordre.

Pistolet-mitrailleur
modèle 49.

La défense opérationnelle du territoire. Après 1945, le territoire métropolitain est en paix. Toutefois le contexte de guerre froide pose la question de la sécurité intérieure en cas de mobilisation des forces sur un théâtre d’opérations. Il s’agit de définir une structure qui permette de lutter efficacement contre tout acte de sabotage, de guérilla, de propagande ou d’attentat de la part d’éléments ennemis infiltrés, parachutés ou débarqués. Le décret du 24 février 1962 définit les fondements d’une riposte militaire à ce type d’actions au moyen d’une « défense opérationnelle du territoire ». L’article 1er du décret du 1er mars 1973 précise son but, qui vise, « en liaison avec les autres formes de la défense militaire et de la défense civile, au maintien de la liberté et de la continuité d’action du Gouvernement, ainsi qu’à la sauvegarde des organes essentiels de la nation ».

Car de démonstration de la
Prévention routière (1958).

Si les trois armées sont appelées à participer à la DOT, une lutte d’influence s’engage pour déterminer la principale formation militaire chargée de l’appliquer. Jusqu’en 1984, l’armée de Terre exerce l’essentiel des missions et fournit la majorité des effectifs et des matériels employés dans la DOT. Mais, sous l’impulsion de Charles Hernu, alors ministre de la Défense, la gendarmerie se voit confier les missions de base de la DOT avec la circulaire du 3 juillet 1984. L’armée de Terre conserve toutefois la responsabilité des actions militaires contre des forces ennemies massives.

Cette distribution des tâches en matière de défense a soulevé un débat, dans les années 1980, à propos des capacités de la gendarmerie à remplir ces missions militaires.

3 – Les missions extérieures

Ecu du peloton
de gendarmerie
de surveillance
et d’investigation
de la SFOR
(2000).

Dans la seconde moitié du XXe siècle, la décolonisation, la mise en place d’institutions internationales et la politique d’aide humanitaire entraînent une redéfinition des missions de l’Arme dans le domaine international. Entre 1954 et 1962, l’accession des colonies françaises à l’indépendance oblige la gendarmerie à quitter ces pays. Néanmoins, les autorités françaises fournissent des cadres pour assurer la constitution de gendarmeries nationales ainsi qu’une assistance technique. Au début des années 1990, la gendarmerie exporte son savoir-faire et ses principes en dehors de ses anciennes colonies, comme au Salvador.

En 1945, la constitution de l’Organisation des Nations unies (ONU) conduit l’armée française à prendre part à des actions militaires extérieures sous son égide. C’est ainsi que des gendarmes prévôtaux participent à la guerre de Corée entre 1950 et 1953 et à la guerre du Golfe en 1991. Par la suite, le rôle de la gendarmerie ne se limite plus à la simple prévôté, mais consiste à assurer la sécurité des populations locales et à veiller au respect du droit international. Cette redéfinition des missions s’amorce au Liban en 1978, au sein des Forces intérimaires des Nations unies au Liban (FINUL).

Certificat de mission en Haïti (1996).

Les missions de la gendarmerie dans le cadre de l’ONU se multiplient dans le monde entier : en Haïti (1990-1991 et 1993-1994), au Salvador (1990-1994), au Sahara occidental (1991-1995), en Somalie (1992), au Cambodge (1992-1993), au Rwanda (1994) et en ex-Yougoslavie à partir de 1992. Pendant la guerre puis après la signature des accords de paix, la gendarmerie participe à la FORPRONU (Force de protection de l’Organisation des Nations Unies), chargée d’apporter une aide humanitaire et sécuritaire aux populations civiles.

En Yougoslavie, les gendarmes interviennent également au sein de l’IFOR (Implementation Force), organisée par l’OTAN, pour faire respecter les clauses de la paix signée à Paris, le 14 décembre 1995. En 1996, la SFOR (Stabilized Force) prend le relais sans limite de mandat dans le temps. La gendarmerie envoie deux pelotons de surveillance et d’investigation (PGSI). Leurs missions, hormis la prévôté, consistent à renseigner sur la délinquance, la criminalité et la mafia, assurer la police locale, la justice locale et les douanes, assister les déplacés et les réfugiés.

Mérite libanais.

L’idée de construction européenne, dont l’origine est ancienne, trouve sa réelle concrétisation à partir des années 1950. Mais c’est la voie économique plus que politique qui est privilégiée. L’échec de la Communauté européenne de défense (CED) en 1954 sonne le glas d’une intégration militaire européenne rapide. De son côté, la Gendarmerie nationale possède de nombreux liens facilitant un rapprochement avec l’Europe : elle est l’ancêtre, ou tout au moins l’inspiratrice, de la majorité des forces de police à statut militaire des pays limitrophes de la France.

Ce rapprochement s’amorce au milieu des années 1980 avec les traités européens. L’accord de Schengen et sa convention d’application (14 juin 1985 et 19 juin 1990) ainsi que le traité de Maastricht sur l’Union européenne (7 février 1992) président à la mise en place de structures de coopération policière européenne. En janvier 1994 est créé l’Europol ou plutôt son embryon, l’unité de drogues Europol (UDE), chargée de développer l’échange des informations sur les trafics de stupéfiants au sein de l’Union européenne. En 1995, le système d’information Schengen (SIS) regroupe les données extraites de fichiers de renseignements de huit pays européens. L’alimentation du SIS et la diffusion rapide des avis de recherche dans l’espace Schengen sont confiées au bureau SIRENE France (Supplément d’information requis à l’entrée nationale).

Contrôle d’un permis de chasse
(1965).

Parallèlement aux structures européennes de coopération policière, des liens s’établissent entre les diverses gendarmeries européennes. En mai 1994, une coopération institutionnelle est décidée entre la Gendarmerie nationale, les carabiniers italiens et la guardia civil espagnole. La FIE pour France-Italie-Espagne devient, le 2 juin 1995, la FIEP avec l’arrivée du Portugal. D’autres pays sont intéressés par l’expérience : la jandarma turque, la maréchaussée néerlandaise et la Gendarmerie royale marocaine. Par ailleurs, la coopération transfrontalière se développe après les accords de Schengen. Afin d’assurer l’ordre et la sécurité des régions transfrontalières, des accords sont conclus entre la Gendarmerie nationale et les forces de police des pays voisins : avec l’Italie (accord de Chambéry le 3 octobre 1997), avec l’Allemagne (accord Mondorf le 9 octobre 1997), avec la Suisse (accord de Berne du 11 mai 1998) et avec l’Espagne (accord de Blois du 7 juillet 1998). Le 10 mars 1999, un centre franco-allemand de coopération policière et douanière (CCPD) se met en place à Offenbourg (Allemagne) pour servir quotidiennement de liaison entre les divers services pour l’échange de renseignements et l’entraide judiciaire.

C – Les hommes

1 – Le recrutement

Rallye motocycliste organisé
par la gendarmerie (1978).

Le recrutement des sous-officiers s’effectue sans exigence de diplôme (en réalité, 85 % des recrues en détiennent un). Pour intégrer la gendarmerie, il faut être de nationalité française, être âgé de dix-huit à trente-cinq ans et posséder des aptitudes physiques ; les tests de sélection éliminent les candidats qui maîtrisent mal la langue française et les mathématiques, ainsi que ceux qui présenteraient des défaillances physiques ou psychologiques. Les appelés disposaient depuis la loi du 9 juillet 1970 de la possibilité d’accomplir leurs obligations militaires dans la gendarmerie. Avec la suspension du service militaire annoncée en 1996, les gendarmes adjoints volontaires sont amenés à remplacer les gendarmes auxiliaires.

Le personnel officier est issu de plusieurs filières qui évoluent au fil du temps. Jusqu’en 1966, le recrutement s’opère de deux manières. En interne, les officiers sont issus des sous-officiers jeunes ou anciens (rang) ; en externe, les lieutenants et les capitaines proviennent des armées ou sont officiers de réserve. À partir de cette date, le recrutement se diversifie davantage selon trois filières. La première (dite directe) concerne les candidats provenant des grandes écoles, comme Saint-Cyr, Polytechnique, l’École Navale ou l’École de l’Air ; à partir de 2002, ce recrutement sera progressivement remplacé par un concours destiné aux étudiants titulaires d’une maîtrise. La seconde, dite semi-directe, intéresse plusieurs catégories de personnes : les officiers de réserve, les gendarmes sous-officiers de carrière âgés de vingt-trois à trente et un ans, les gradés de moins de trente-neuf ans, comptant plus de dix années de service, titulaires du diplôme de qualification supérieur de gendarmerie. La troisième catégorie (dite du rang) s’adresse aux gradés de gendarmerie de quarante à quarante-six ans, se situant au minimum au grade d’adjudant. Enfin, un dernier mode de recrutement concerne les capitaines issus des armées qui présentent le concours des capitaines.

Le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 garantit à la femme des droits égaux à ceux de l’homme dans tous les domaines ; cependant, il faut attendre les mutations structurelles de la société française du début des années 1970 pour voir apparaître les femmes dans les institutions militaires. À partir de 1972, les jeunes femmes volontaires effectuant leur service national peuvent intégrer l’Arme ; ces gendarmes auxiliaires féminins (GAF) – cantonnées essentiellement dans les emplois administratifs – ne peuvent poursuivre leur carrière dans la gendarmerie à l’issue du service militaire. Les lois du 10 juillet 1975 et du 7 mai 1982, affirmant les principes de mixité de la fonction publique, vont accélérer le processus de féminisation. Le décret du 13 février 1983 constitue une étape décisive de cette (r) évolution permettant le recrutement de sous-officiers et d’officiers féminins. Toutefois, la présence féminine dans la gendarmerie est encore limitée, puisque les femmes ne représentent que 3,5 % des effectifs en 1997.

2 – La formation des gendarmes

Contrôle d’un ambulant
lors d’une fête (1966).

On peut faire remonter la formation des gendarmes au premier tiers du XIXe siècle. En effet, un « cahier d’écriture », institué le 29 mai 1835, prévoit l’obligation, pour les gendarmes et les sous-officiers, de recopier des extraits de règlements ou d’écrire des procès-verbaux fictifs. Ces cahiers, présentés au chef de brigade, sont commentés et corrigés pour parfaire la connaissance des gendarmes.

Des centres d’instruction pour les sous-officiers sont institués le 16 mars 1918. La formation s’effectue aussi au sein des unités. Mais ce n’est qu’au lendemain de la Deuxième Guerre mondiale que la formation continue ne débute véritablement. Elle s’effectue sous la direction du Commandement des écoles de la gendarmerie institué par le décret du 18 juillet 1959. Chargé de l’organisation des écoles, de la conception et du contrôle des programmes, le Commandement des écoles et son état-major regroupent le Centre d’enseignement supérieur de la gendarmerie (CESG), l’École des officiers de la Gendarmerie nationale (EOGN), le Centre national d’entraînement des forces de gendarmerie (CNEFG), les écoles de gendarmerie, les écoles de formation des gendarmes adjoints ainsi que les centres de perfectionnement et de spécialisation. Globalement, l’instruction initiale poursuit un triple objectif ; il s’agit pour les futurs gendarmes d’acquérir une formation militaire (organisation de la défense, règlements militaires, topographie, missions du combattant), une instruction plus spécifique (exécution des missions variées de police, cours de droit, exercice de la police judiciaire) et un apprentissage plus général, sportif, intellectuel et technique. La durée de cet enseignement a varié pour s’étendre, à la fin du XXe siècle, sur deux ans pour les officiers et sur un an pour les sous-officiers.

Préparatifs d’une évacuation
de local par des gendarmes
mobiles (vers 1960).

La formation permanente constitue un prolongement à l’apprentissage initial. Après avoir quitté l’école, le jeune sous-officier poursuit son instruction, dispensée par son commandant d’unité à l’aide des documents préparés par le Centre de documentation et de pédagogie du Commandement des écoles (CDP). Après deux années, les sous-officiers présentent le certificat d’aptitude technique (CAT), qui détermine l’admission définitive dans la gendarmerie. La formation se poursuit ensuite tout au long de la carrière des gendarmes ; elle est assurée continuellement par les officiers et les gradés. Pour concourir à l’avancement, les gendarmes doivent préparer l’examen d’officier de police judiciaire (pour la gendarmerie départementale) ou le diplôme d’arme (pour la gendarmerie mobile). Enfin, les gendarmes peuvent s’orienter vers une formation spécifique (informatique, montagne, etc.) ou préparer, à partir du grade de maréchal des logis-chef, le diplôme de qualification supérieure de la gendarmerie permettant une promotion dans la hiérarchie.

La formation initiale des officiers est assurée à l’EOGN située à Melun. La formation permanente relève du Centre d’enseignement supérieur de la gendarmerie (CESG) et du Collège interarmées de défense (CID). Elle vise à former des officiers supérieurs susceptibles de diriger des organismes centraux et d’occuper des postes dans les commandements territoriaux ou dans les états-majors.

Plus généralement et tous grades confondus, la formation représente 5,5 % de l’activité de la gendarmerie en 1992.

3 – La gendarmerie, « une force humaine »

Identification d’épaves
automobiles (1972).

Les effectifs de la gendarmerie ont évolué de façon sensible depuis la Deuxième Guerre mondiale. On dénombre ainsi 63 470 officiers et sous-officiers en 1947 ; ce chiffre ne varie guère jusqu’aux débuts de la Ve République puisqu’il se situe à 66 470 hommes en 1958. Ce bilan fait apparaître, sur onze ans, une stagnation des effectifs de la gendarmerie départementale (32 000 hommes), mais aussi un doublement de la gendarmerie mobile (qui passe de 7 000 à 15 000 hommes) et enfin une importante croissance du nombre des militaires en Afrique du Nord (3 800 hommes supplémentaires). En 1982, les effectifs sont de 84 200 personnes (dont 48 800 hommes pour la gendarmerie départementale et 18 000 pour la gendarmerie mobile), ce qui représente au total une augmentation de 17 700 hommes. Ce renforcement des effectifs se poursuit et, en 1997, on compte 98 433 hommes et femmes : 3 024 officiers, 80 625 sous-officiers, 13 255 gendarmes auxiliaires et 1 529 civils.

Contrôle de la pêche (1997).

La gendarmerie départementale se compose d’environ 60 000 hommes ; elle est répartie sur tout le territoire et intervient principalement dans les zones rurales et périurbaines, grâce à ses 3 607 brigades territoriales et à ses formations spécialisées (unités de police de la route, unités de recherches et pelotons de surveillance et d’intervention). La gendarmerie mobile, force spécifique constituant une réserve générale à la disposition du Gouvernement, regroupe environ 17 000 hommes répartis en 1996 en neuf légions de gendarmerie mobile (une par circonscription de gendarmerie) ; vingt-huit états-majors (vingt-six groupements et deux groupes) et 128 escadrons de gendarmerie mobile.

La situation et la place du gendarme dans la société sont problématiques à plusieurs égards. Le gendarme est un militaire à part entière : il en détient le statut et partage les valeurs militaires que sont l’abnégation, le courage, la disponibilité et le désintéressement ; il porte un uniforme, vit en caserne, participe aux conflits, obéit à un commandement. Toutefois, une grande partie de son activité est civile : le gendarme règle la circulation, exerce des activités de police administrative et de police judiciaire, et son travail se rapproche de celui du policier. Cette construction originale est fragile. Elle est toutefois maintenue grâce à un système qui associe structure hiérarchique forte, modalités de mise en œuvre strictes et considération du pouvoir politique.

Surveillance générale
dans un port (1995).

Au cours des années 1970, la gendarmerie connaît une période de prospérité : plus grande autonomie, diversification de l’organisation, accroissement et modernisation des moyens… Mais au début des années 1980, la fragilité s’accroît sous l’effet de plusieurs facteurs.

À une génération fortement militarisée issue des combats de la Libération, des campagnes d’Indochine et d’Algérie, qui encadre encore la gendarmerie des années 1970, succède celle de l’après-guerre et de l’après 1968 plus sensible au confort, aux loisirs, à la société de consommation d’une part, et davantage tournée, dans son service, vers des activités de police d’autre part.

Les mesures sociales qui accompagnent ces mutations au sein de la gendarmerie engendrent d’autres effets. Ainsi, par exemple, sur la période de 1973 à 1983, l’augmentation des droits à repos et à permission entraînent une perte du potentiel de la gendarmerie, les mesures sociales n’étant pas compensées par un accroissement des effectifs suffisant, alors que les missions ne cessent de croître.

Cette situation se dégrade encore à partir de 1986. Alerté par la hiérarchie, le pouvoir politique tarde à réagir. Un sentiment d’injustice et d’abandon se développe au sein de la communauté des gendarmes. Les événements d’Ouvéa du 22 avril 1988, au cours desquels les gendarmes perdent quatre des leurs, constituent sans doute l’élément déclencheur d’un malaise beaucoup plus profond qui va conduire à la grogne de l’été 1989.

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