La liberté de manifestation,du XIXe siècle aux Gilets jaunesParis, Sorbonne Université Presses, septembre 2020, 300 pages ISBN : 979-10231-0681-7 – 9,90 euros –
Cet ouvrage rassemble les communications aux « Journées des libertés », organisées, depuis 2015, par Roseline Letteron, professeure de droit public à Sorbonne Université, ancienne directrice du CREOGN et responsable du site Liberté, libertés chéries, qui propose une veille juridique dans le domaine des libertés publiques. Il croise les regards, en particulier des historiens, des juristes et des sociologues, sur une pratique sociale qui n’a cessé de susciter le débat, des cortèges du XIXe siècle aux Gilets jaunes. Parfois considérée comme un rassemblement séditieux, la manifestation est aujourd’hui l’objet d’une liberté qui se traduit par un droit d’investir l’espace public pour faire valoir une revendication. Mais cette liberté est fragile, d’abord parce qu’elle s’exerce dans la rue – lieu où doit être garanti l’ordre public – et qu’elle impose ainsi une constante recherche d’équilibre entre la liberté d’expression et le maintien de l’ordre. Cette liberté est aussi fragile juridiquement, car son régime repose sur un décret-loi de 1935 – texte de circonstance adopté à la suite des émeutes du 6 février 1934 – désormais intégré au Code de la sécurité intérieure. Le régime déclaratoire que ce décret met en place semble bien peu adapté à une époque où les manifestants se mobilisent sur les réseaux sociaux.
Préface. La liberté de manifester (Pr Roseline Letteron)
Chapitre 1. La manifestation de rue : émergence d’une liberté sous la IIIe République (Pr Arnaud-Dominique Houte, Histoire, Sorbonne Université)
Chapitre 2. « Que les bons citoyens se retirent » : la dispersion des attroupements ou la rue sommée à l’ordre, de la Révolution aux débuts de la IIIe République (Pr Aurélien Lignereux, Histoire, IEP Grenoble)
Chapitre 3. L’apprentissage de la manifestation, de 1848 à la Grande Guerre (Dr Vincent Robert, MCF HDR en Histoire, Université Panthéon-Sorbonne)
Chapitre 4. Le décret-loi du 21 octobre 1935, ou les raisons d’une belle longévité (Pr Thibault Guilluy, Droit public, Université de Lorraine)
Chapitre 5. La manifestation comme élément de la liberté d’expression : Les États-Unis (Dr Jean-Éric Brana, MCF de Droit public, Université Panthéon-Assas)
Chapitre 6. L’ambivalence de la liberté de manifestation dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (Dr Yannick Lécuyer, MCF HDR en Droit public, Université d’Angers)
Chapitre 7. Le système français : de la déclaration à l’autorisation ? (Pr Camille Broyelle, Droit public, Université Panthéon-Assas)
Chapitre 8. La manifestation sous état d’urgence : de la déclaration à l’interdiction (Dr Xavier Aurey, Droit public, Université d’Essex)
Chapitre 9. La religion dans la rue : processions et prières de rue (Dr Maëlle Comte, MCF en Droit public, Université de Saint-Étienne)
Chapitre 10. Bastille-République, ou la manifestation comme instrument de mobilisation syndicale (Dr Guy Groux, directeur de recherche en sociologie, CEVIPOF)
Chapitre 11. « La Manif pour tous », singularité d’un mouvement ? (Pr émérite Danielle Tartakowsky, Histoire, Université Paris VIII)
Chapitre 12. Les Nouveaux Rassemblements de personnes : des Raves Parties aux Gilets jaunes (Pr Roseline Letteron)
Chapitre 13. Pour une histoire totale du maintien de l’ordre. La longue marche de la gendarmerie mobile et de la police des foules (Pr émérite Jean-Noël Luc, Histoire, Sorbonne Université)
Chapitre 14. La répression pénale des excès dans l’exercice de la liberté de manifester (Pr émérite Jacques-Henri Robert, Droit pénal, Université Panthéon-Assas)
Chapitre 15. Garantir l’exercice apaisé des libertés publiques est-il encore possible ? (Général d’armée, 2S, Jean-Régis Véchambre, Président de la Société d’Histoire et du Patrimoine de la Gendarmerie-Société des Amis du Musée de la Gendarmerie)
