Chronologie établie, pour l’essentiel, par le lieutenant-colonel Edouard EBEL, docteur en histoire, Administrateur de la SNHPG
1791
16 février 1791 : Loi qui supprime la maréchaussée et sanctionne le décret de l’Assemblée nationale des 22, 23 et 24 décembre 1790 et 16 janvier 1791 relatif à l’organisation de ce corps sous le titre de Gendarmerie nationale (Mémorial, 1791-1824, vol. 1, p. 1).
27 avril 1791 : L’Assemblée constituante institue six ministères, dont le ministère de l’Intérieur (Duvergier, Collection complète des lois…, vol. 2, pp. 334-338).
15 juin et 10 juillet 1791 : Décret remplaçant les maréchaussées et les milices des colonies par des formations de Gendarmerie nationale.
26-27 juillet et 3 août 1791 : Décret relatif à la réquisition et à l’action de la force publique contre les attroupements (Duvergier, Collection complète des lois…, vol. 3, 1834, p. 141).
3 septembre 1791 : Constitution, qui précise que la force publique est «instituée pour défendre l’Etat contre les ennemis du dehors, et assurer au-dedans le maintien de l’ordre et l’exécution des lois» (chapitre 5, titre 4, Duvergier, Collection complète des lois…, vol. 3, 1791, p. 253).
21 septembre 1791 : Décret établissant des commissaires de police dans les villes (Duvergier, Collection complète des lois…, vol. 3, p. 330).
12 octobre 1791 : Loi sur l’organisation d’une cour martiale maritime donnant naissance à des unités de gendarmerie maritime. Dénommées «brigades de gendarmes employés dans les principaux ports et spécialement destinés au service des arsenaux de marine», elles sont fortes, chacune, de cinq sous-officiers et gendarmes, sauf à Brest, Toulon et Rochefort où elles sont commandées par un lieutenant.
1792
5 et 8 janvier 1792 : Décret relatif à l’organisation de la Gendarmerie nationale (Duvergier, Collection complète des lois…, vol. 4, p. 52).
14 et 29 avril 1792 : Décret relatif à l’organisation de la Gendarmerie nationale (Duvergier, Collection complète des lois…, vol. 4, p. 127).
16 et 21 août 1792 : Décret relatif à l’organisation définitive de deux nouvelles divisions de Gendarmerie nationale (Duvergier, Collection complète des lois…, vol. 4, pp. 313-315).
1793
27 février 1793 : Décret relatif à la formation d’une 35e division de Gendarmerie nationale (Duvergier, Collection complète des lois…, vol. 5, p. 174).
12 et 16 mai 1793 : Code pénal militaire (Mémorial, 1791-1824, vol. 1, pp. 23-24).
8 septembre 1793 : Participation de la 32e division de gendarmerie à cheval à la bataille de Hondschoote (Bataille inscrite au drapeau).
1794
27 juin 1794 (9 messidor an II) : Marie Charpentier devient gendarme au dépôt de la 35e division.
1795
17 avril 1795 (28 germinal an III) : Décret sur les divisions de Gendarmerie nationale organisées en guerre (Duvergier, Collection complète des lois…, vol. 8, p. 80).
30 octobre 1795 (8 brumaire an IV) et 19 novembre 1795 (28 brumaire an IV) : Deux arrêtés du Comité de salut public chargent le général de brigade Wirion, commandant de la gendarmerie employée à la force publique des armées du Nord et de Sambre-et-Meuse, d’organiser la gendarmerie de ces départements réunis.
1796
2 janvier 1796 (12 nivôse an IV) : Loi créant un ministère de la Police générale (Duvergier, Collection complète des lois…, vol. 9, p. 28).
10 juillet 1796 (22 messidor an IV) : Arrêté du Directoire exécutif sur les dispositions relatives à l’organisation de la gendarmerie des départements belges. Les neufs départements forment la 16e légion (Lys, Escaut, Jemmapes et Dyle), la 17e légion (Deux-Nèthes, Meuse-Inférieure, Sambre-et-Meuse, Ourthe) et une partie de la 18e légion (Ardennes), dirigées chacune par un chef d’escadron.
1798
17 février 1798 (29 pluviôse an VI) : Arrêté fixant les bases de l’organisation définitive de la gendarmerie des départements des pays rhénans.
17 avril 1798 (28 germinal an VI) : Loi relative à l’organisation de la Gendarmerie nationale (Mémorial, 1791-1824, vol. 1, p. 86).
1800
17 février 1800 (28 pluviôse an VIII) : Loi organisant l’administration territoriale française et qui institue les préfets, une préfecture de police à Paris, des commissaires dans les villes de plus de 5000 habitants et des commissaires généraux dans celles de plus de 100 000 habitants (Duvergier, Collection complète des lois…, vol. 12, pp. 78-116).
29 mars 1800 (8 germinal an VIII) : Arrêté qui crée un inspecteur général de la Gendarmerie nationale (Bulletin des lois, n° 18, arrêté n° 121).
3 mai 1800 (13 floréal an VIII) : Le général Radet est nommé inspecteur général de la gendarmerie.
1er juillet 1800 (12 messidor an VIII) : Arrêté qui détermine les fonctions de préfet de police de Paris (Duvergier, Collection complète des lois…, vol. 12, pp. 250-254).
24 décembre 1800 (3 nivôse an IX) : Attentat de la rue Saint-Nicaise visant Napoléon Bonaparte.
1801
31 juillet 1801 (12 thermidor an IX) : Arrêté sur l’organisation de la Gendarmerie nationale (Bulletin des lois, vendémiaire an X, vol. 3, n° 95, arrêté n° 792). Il dispose que la Gendarmerie nationale est divisée en 27 légions, dont une d’élite, forte de six cents hommes, répartie en deux escadrons à deux compagnies à cheval et un bataillon à deux compagnies à pied. La légion d’élite, commandée par Savary, doit assurer la sûreté publique et la police dans les lieux où réside le gouvernement. Cet arrêté prescrit également aux légions ayant dans leur arrondissement deux grands ports ou arsenaux de disposer de compagnies de gendarmerie maritimes.
3 décembre 1801 (12 frimaire an X) : Le général Moncey est nommé Premier inspecteur général de la gendarmerie.
1802
15 septembre 1802 (28 fructidor an X) : Suppression du ministère de la Police générale (Duvergier, Collection complète des lois…, vol. 13, p. 294).
1804
15 mars 1804 (24 ventôse an XII) : Arrestation du duc d’Enghien.
29 juillet 1804 (10 thermidor an XII) : Création d’une légion de gendarmerie d’élite à pied et à cheval, intégrée à la garde impériale.
15 novembre 1804 (24 brumaire an XIII) : Décision impériale instaurant la nouvelle appellation de Gendarmerie impériale.
1805
11 octobre 1805 (19 vendémiaire an XIV) : Instruction du ministre de l’Intérieur aux préfets sur l’emploi de la gendarmerie (Mémorial, 1791-1824, vol. 1, p. 168).
1806
30 octobre 1806 : Lettre du Premier inspecteur général relative aux rapports journaliers et extraordinaires de la gendarmerie avec les autorités (Mémorial, 1791-1824, vol. 1, p. 179).
1809
5 et 6 juillet 1809 : Arrestation, dans la nuit, du pape Pie VII par le général Radet.
24 novembre 1809 : Décret impérial formant vingt escadrons de gendarmerie d’Espagne (SHAT, C8 34).
1810
3 juin 1810 : Savary est nommé ministre de la Police générale (Duvergier, Collection complète des lois…, vol. 17, p. 104).
6 juillet 1810 : Décret impérial portant formation d’une légion de gendarmerie en Catalogne (SHAT, Xf 170).
13 novembre 1810 : Décret de création de la légion de gendarmerie à cheval de l’armée d’Espagne (SHAT, C8 59 et Xf 163).
1811
25 mars 1811 : Décret impérial réorganisant la police (Duvergier, Collection complète des lois…, vol. 17, pp. 321-323).
4 juillet 1811 : Décret instaurant une 34e légion de gendarmerie, dirigée depuis Hambourg, chef-lieu des Bouches-de-l’Elbe. Placée sous l’autorité du colonel Charlot, cette légion comprend les compagnies de l’Ems Supérieur, des Bouches-de-Weser et des Bouches-de-l’Elbe.
12 décembre 1811 : Décret créant les légions de gendarmerie d’Espagne (SHAT, C8 86 et Xf 163).
1812
23 octobre 1812 : Participation de la 1ère légion de la gendarmerie d’Espagne à la bataille de Villodrigo (bataille inscrite au drapeau).
1813
10 avril 1813 : Décret portant création et organisation d’un corps de gendarmerie pour la garde de Paris et dissolution de la garde municipale (Bulletin des lois, n° 495, décret n° 9091).
21 novembre 1813 : Décret relatif à la dissolution de la gendarmerie d’Espagne.
1815
20 mars 1815 : Le général Savary, maréchal d’Empire, est nommé Premier inspecteur général de la gendarmerie.
14 avril 1815 : Reconstitution de la légion de gendarmerie d’élite, qui est à nouveau dissoute le 23 septembre 1815 (Duvergier, Collection complète des lois…, vol. 19, p. 401).
