Force Publique du dedans…
Force Publique du dehors…
C’est bien évidemment à Guibert que fait référence ce titre, directement tiré de son Essai sur la Force Publique[1]. « La force publique du dedans doit être indépendante de la force du dehors », écrit-il au chapitre V. L’actualité, en ce qu’elle concerne la sécurité de la France et des Français, réactive un débat essentiel un peu trop oublié. En effet, l’emploi sur le territoire national, hors l’état de guerre, de forces armées autres que la Gendarmerie nationale conduit à s’interroger aujourd’hui aussi bien sur les fondements juridiques que sur l’efficacité de l’opération Sentinelle.
En situation de crise grave, deux dispositifs juridiques encadrent la participation des armées à des opérations conduites sur le territoire national : l’état d’urgence et la défense opérationnelle du territoire. La mise œuvre de l’un ou l’autre de ces dispositifs nécessite des décisions politiques qui, en l’occurrence, n’ont pas été prises. La mise en place de militaires des armées sur la voie publique, dans les circonstances actuelles, ne confère donc aucun droit particulier à ces militaires, certes armés, mais privés du droit de faire usage de leurs armes, hors le cas de légitime défense. On peut donc sérieusement douter de l’efficacité d’une telle mesure, sauf à la considérer comme une gesticulation politico médiatique destinée à entretenir, auprès de populations craintives et/ou crédules, l’illusion de la sécurité. Inefficace et coûteuse ! Voire davantage. Dangereuse ! Les patrouilles mises en place désignent à d’éventuels authentiques terroristes, d’une part des cibles idéales, d’autre part des lieux à éviter ou à détruire.
On trouve, dans l’histoire récente, d’autres situations du même ordre avec d’autres traitements auxquels on pourrait se référer aujourd’hui. Le 17 septembre 1986, l’attentat de la rue de Rennes à Paris faisait 7 morts et 57 blessés. Après quelques tâtonnements, le gouvernement confiait à la Direction Générale de la Gendarmerie Nationale la responsabilité totale de la sécurité de tous les transports urbains dans Paris[2]. Le dispositif, qui comportait 17 escadrons de gendarmerie mobile placés sous les ordres d’un général de gendarmerie, avait pour mission de contrôler toutes les gares SNCF, RER et métro de Paris. Chaque escadron était renforcé de 2 gendarmes officiers de police judicaire prélevés sur les unités de la gendarmerie départementale de l’Ile de France et habilités, en urgence, dans Paris, par la Cour d’Appel. Le système de transmission Saphir fut mis en place dans Paris en 24 heures. Les résultats furent remarquables. Non pas que les auteurs de l’attentat furent arrêtés ; mais 600 arrestations (des clandestins pour la plupart) furent opérées en quelques jours ; la délinquance dans Paris chuta de 60% ; la population parisienne, un moment désemparée, reprenait confiance. Il était prévu que ce dispositif fût déplacé en banlieue, alternativement au Nord puis au Sud de Paris, mais les querelles politiciennes prirent le dessus, comme d’habitude, à propos de la reconduite, par avion charter, des clandestins arrêtés vers leur pays d’origine. L’opération fut arrêtée. Le dispositif opérationnel était exemplaire, mais pour le mettre en place, il avait fallu que le gouvernement, en l’occurrence le Premier ministre, Jacques Chirac, vienne à bout des réticences de la police nationale et notamment de la préfecture de police de Paris qui refusait de se voir dessaisir, même momentanément, d’une large part de ses attributions, le commandement du dispositif lui échappant entièrement.
Du mauvais usage des moyens, c’est la conclusion que l’on pourrait parfois tirer de certaines décisions politiques en matière de sécurité, décisions souvent prises sous le coup de l’émotion populaire, de l’ignorance de la réelle capacité spécifique de chacune des forces et de la pression des lobbies corporatistes des organisations concernées – lobbies parfois opposés, mais aussi parfois complices de fait, pour des motifs différents – qui interdisent la meilleure solution au moindre coût. Les contraintes budgétaires alléguées, auxquelles tout gouvernement ne peut être que sensible, leur servant d’alibi pour masquer des solutions pourtant moins coûteuses et surtout plus efficaces. La véritable efficacité procède de la combinaison de moyens hautement performants, les plus qualifiés et les mieux adaptés à la situation et non d’une mutualisation de moyens et de missions d’inspiration « bercynienne » qui, certes, réduit un peu les coûts (et encore !), mais diminue bien plus considérablement l’efficacité.
Pour être plus précis, dans ce type de situation, la Gendarmerie nationale possède une capacité spécifique parfaitement adaptée, historiquement prouvée. Il n’est pas certain que cette force soit, en la circonstance, utilisée au mieux. Sans doute pour des motifs qui lui sont externes, mais aussi pour des motifs qui lui sont propres. Il s’agit, en effet, pour elle, de classer les priorités entre police judiciaire et police administrative, et de choisir entre le tropisme du gendarme de tous les temps, la poursuite du voleur et autres assassins – valorisante pour son égo autant que rassurante pour le citoyen – et le maintien de l’ordre public et la défense de la nation, missions toujours considérées comme mineures et à risques au sein de l’institution, quoi qu’elle en dise. Certes, il n’est pas possible de faire effort partout en même temps. Mais après deux décennies du « judiciaire d’abord », au moment où les menaces changent de nature, le temps est sans doute venu d’adapter l’outil, de le préparer à des situations futures, nouvelles, mais néanmoins imaginables, et de revendiquer pour ses unités des missions qu’elles sont naturellement les plus aptes à remplir. Le traitement judiciaire des nouveaux risques à venir, tels que l’on peut les imaginer par extrapolation des attentats du mois de janvier, ne suffira pas ; le maintien de l’ordre et les actions de combat de type classique non plus. Le développement de capacités d’intervention nouvelles, simultanément multipliables et le retour à une proximité territoriale – largement abandonnée au cours des dernières années – utilisant les nouvelles technologies, constituent très certainement des voies d’avenir.
Quant à l’emploi au « dedans » de la « force publique du dehors », la question se pose aujourd’hui autrement. Combien de temps encore, les armées pourront-elles tenir ce grand écart entre les frontières de l’Afrique subsaharienne et les zones sensibles du territoire national ?
Général (2s) Georges PHILIPPOT
docteur en histoire
Président de la SNHPG
[1] Guibert, De la Force Publique considérée dans tous ses rapports, 1790
[2] Archives personnelles
