4 juillet 1940 : Pierre Chasserat, maître des requêtes au Conseil d’État, est nommé directeur du contentieux, de la justice militaire et de la gendarmerie.
30 juillet 1940 : Circulaire réorganisant des légions de gendarmerie en zone non occupée (Mémorial, 1940, vol. 59, p. 315).
15 août 1940 : La garde républicaine de Paris est rattachée à la préfecture de police en raison des exigences des autorités militaires allemandes.
28 août 1940 : Organisation des légions de gendarmerie départementale en zone occupée (Mémorial, 1940, vol. 59, p. 374, etBulletin officiel, partie permanente, p. 1449).
31 octobre 1940 : Directive ministérielle n° 10197 sur la dissolution des formations de la garde républicaine mobile en zone occupée et sur la répartition de leurs effectifs.
31 octobre 1940 : Directive ministérielle n° 10198 sur la réorganisation de la gendarmerie de la région parisienne.
17 novembre 1940 : Séparation de la garde républicaine mobile (GRM) de la Gendarmerie nationale (Mémorial, 1940, vol. 59, p. 444).
1941
9 février 1941 : Décret organisant la Garde (Lois et décrets annotés sur l’organisation et le service de la gendarmerie, Paris, Lavauzelle, 1944, pp. 208-212).
9 février 1941 : Loi fixant le statut du personnel de la gendarmerie (Mémorial, 1941, vol. 60, p. 261).
23 avril 1941 : Loi créant une école nationale supérieure de police à Saint-Cyr-au-Mont-d’Or (Rhône).
22 octobre 1941 : Circulaire concernant l’emploi des brigades motorisées (Mémorial, 1941, vol. 60, p. 575).
1942
30 janvier 1942 : Décision ministérielle n° 3121/T/10G créant un centre spécial de recherches concernant le personnel de la batellerie. Cette unité est mise en place dans la brigade de Conflans-Sainte-Honorine.
16 mai 1942 : Instruction concernant les attributions du général inspecteur de la gendarmerie en zone non occupée (Mémorial, 1942, vol. 61, p. 159).
2 juin 1942 : Loi remplaçant la direction de la justice militaire par la direction générale de la Gendarmerie nationale ; la gendarmerie est placée sous l’autorité directe du chef du gouvernement (Mémorial, 1942, vol. 61, p. 187).
24 juin 1942 : Décret portant modification du décret du 20 mai 1903 sur l’emploi et le service de la gendarmerie (Journal officiel, 13 septembre 1942, p. 3122).
20 juillet 1942 : Décret réorganisant le détachement de gendarmerie de la Réunion (Mémorial, 1942, vol. 61, p. 199).
29 juillet 1942 : Décret réorganisant le détachement de gendarmerie de la Guadeloupe (Mémorial, 1942, vol. 61, p. 197).
19 août 1942 : Arrêté organisant la garde personnelle du chef de l’État (Mémorial, 1942, vol. 61, p. 200, texte modifié par l’arrêté du 21 février 1943 ; 1943, vol. 62, p. 167).
5 octobre 1942 : Instruction n° 27279 T/GEND relative à la recherche des malfaiteurs par la gendarmerie, qui met en place les fichiers alphabétiques de renseignements.
5 novembre 1942 : Loi n° 988 d’organisation générale de la Gendarmerie nationale pour ce qui concerne la fixation des cadres, le recrutement du personnel, l’avancement et la discipline (Journal officiel, 8 novembre 1942, p. 3723).
1943
9 janvier 1943 : Décret réorganisant la gendarmerie et créant des commandements régionaux (Mémorial, 1943, vol. 62, p. 171).
18 février 1943 : Décret relatif à la fixation de l’organisation et du complet d’effectifs de la légion de la garde de Paris (Mémorial, 1943, vol. 62, p. 31).
21 février 1943 : Arrêté modifiant celui du 19 août 1942 relatif à l’organisation de la garde personnelle du chef de l’État (Mémorial, 1943, vol. 62, p. 35).
1er septembre 1943 : Le général Martin est nommé à la tête de la direction de la Gendarmerie nationale.
15 septembre 1943 : Décret portant création d’un corps de gendarmerie de l’air non intégré à la gendarmerie (Mémorial, 1944, vol. 63, p. 341 et Journal officiel du 16 septembre 1943).
6 octobre 1943 : Instruction concernant l’organisation et les attributions du haut commandement de la gendarmerie (Mémorial, 1943, vol. 62, p. 235).
29 octobre 1943 : Créée par la décision n° 1074 DGG/INST du ministre de l’Intérieur, l’école de la Garde assure la formation d’une quarantaine d’officiers (stage de dix mois), de cent vingt gradés (stage de quatre mois), de trois cents gardes (stage de six mois) et de chefs d’atelier automobile. Elle ouvre ses portes le 24 novembre 1943, à la caserne des Augustines à Guéret (Creuse), après de longues tractations entre le général directeur de la Garde et les autorités d’occupation.
29 novembre 1943 : Circulaire rappelant la nécessité d’une collaboration étroite entre la police de sûreté et la gendarmerie (Mémorial, 1943, vol. 62, p. 281).
1944
10 janvier 1944 : Décret relatif au secrétariat général au maintien de l’ordre, qui a autorité « sur toutes les forces qui assurent la sécurité publique et la sûreté intérieure de l’État » (Journal officiel, 20 janvier 1944).
24 mars 1944 : Note de service n° 2985-EMGG/I du gouvernement d’Alger remplaçant le commandement de la gendarmerie française par un commandement général de la gendarmerie.
15 avril 1944 : Loi spécifiant que tous les corps de police, dont la gendarmerie, sont désormais placés sous l’autorité des intendants du maintien de l’ordre (CHAN, AJ 41/395).
LA LIBÉRATION
1944
27 juin 1944 : Ordonnance fixant le cadre général dans lequel l’épuration administrative doit être menée en métropole, y compris dans la gendarmerie (Mémorial, fascicule de la Libération, p. 7).
5 juillet 1944 : Ordonnance fixant l’organisation de la gendarmerie et de la Garde, modifiée par l’ordonnance du 10 octobre 1944 qui annule les mesures vichystes, dont les lois relatives à la gendarmerie du 2 juin 1942 et du 24 mars 1943 concernant la Garde (Mémorial, fascicule de la Libération, p. 10).
21 juillet 1944 : Décision portant création d’une direction de la gendarmerie relevant directement de la délégation militaire du Gouvernement provisoire de la République française (Mémorial, fascicule de la Libération, p. 16).
21 juillet 1944 : Le lieutenant-colonel Girard est nommé à la tête de la direction de la gendarmerie.
23 juillet 1944 : Instruction provisoire déterminant les modalités de retour au statut antérieur du personnel de la gendarmerie fixé par le décret du 10 septembre 1935 et les textes subséquents (Mémorial, fascicule de la Libération, p. 21).
7 août 1944 : Circulaire n° 107 relative à la réintégration du personnel officier ayant fait l’objet d’une décision d’élimination, soit pour motif d’ordre racial ou en raison de son appartenance à des sociétés secrètes, soit pour attitude hostile au gouvernement de fait se disant « gouvernement de l’État français », ou qui a été amené à démissionner pour devancer l’application qui aurait pu lui être faite de ces mesures d’exception (Mémorial, fascicule de la Libération, p. 21).
26 août 1944 : Formation du groupement Thiolet.
23 août 1944 : Décret prescrivant que la Garde prend l’appellation de garde républicaine (Journal officiel, 30 août 1944, p. 787).
31 août 1944 : Le groupement Daucourt – du nom du chef d’escadron du 2e groupe d’escadrons de la Garde – est composé d’unités du 4e régiment de cette formation : les 3e escadron du Puy-en-Velay, 4e escadron de Montluçon, 5e escadron de Saint-Étienne et 8e escadron de Montbrison.
7 septembre 1944 : Circulaire n° 19 relative à l’élimination, pour attitude antinationale, du personnel officier de la gendarmerie (Mémorial, fascicule de la Libération, p. 47). [Cette mesure ne s’applique qu’aux officiers qui ont manifesté leur attachement au gouvernement de Vichy.]
9 septembre 1944 : Décision portant dissolution du corps de gendarmerie appelé garde personnelle du chef de l’État (Mémorial, 1944, vol. 63, p. 356).
10 septembre 1944 : Ordonnance portant annulation des mesures vichystes, dont les lois relatives à la gendarmerie du 24 mars et du 2 juin 1942 relatives à la Garde (Mémorial, fascicule de la Libération, p. 10).
18 septembre 1944 : Circulaire n° 686 relative à la suspension de certains militaires de la gendarmerie, à d’éventuelles sanctions disciplinaires et à la constitution d’un dossier d’enquête interne (Mémorial, fascicule de la Libération, p. 53).
30 octobre 1944 : Circulaire n° 4653 (bureau gendarmerie et garde républicaine de la direction des personnels de l’armée de Terre) relative à des propositions d’avancement et de récompense à titre exceptionnel pour le personnel de la gendarmerie (Mémorial, fascicule de la Libération, p. 56).
1er novembre 1944 : Arrêté portant création d’une direction de la gendarmerie relevant directement du ministre de la Guerre, en remplacement du commandement de la gendarmerie et de la garde républicaine (Mémorial, fascicule de la Libération, p. 58).
1er novembre 1944 : L’unité blindée de gendarmerie de Satory, dissoute le 1er septembre 1940, est rétablie sous la forme du 2e groupe de la 23e légion de garde républicaine et dotée de chars Sherman M4A2 et M4A4.
25 novembre 1944 : Le général Meunier est nommé à la tête de la direction de la gendarmerie.
1945
14 janvier 1945 : Décret établissant le fusionnement des personnels de la gendarmerie et de la garde républicaine (Mémorial, 1945, vol. 64, p. 14).
31 janvier 1945 : Décision ministérielle portant rattachement de la sous-direction des personnels à la direction de la gendarmerie (Mémorial, 1945, vol. 64, p. 46).
24 mai 1945 : Circulaire portant organisation de la garde républicaine à compter du 1er juin 1945 (Mémorial, 1945, vol. 64, p. 147).
19 juillet 1945 : Création de la compagnie de gendarmerie d’Autriche, dont le siège est à Innsbruck. Elle fait partie de la légion de gendarmerie d’occupation Sud à Freudenstadt et se compose de cinq officiers et 251 gradés et gendarmes, répartis en trois sections : Innsbruck, Landeck et Bregenz.
1er septembre 1945 : Les 1ère et 2e légions d’intervention en Allemagne sont instituées pour administrer les territoires occupés.
17 septembre 1945 : Circulaire n° 52706 relative à la mise en concordance des légions de gendarmerie avec les nouvelles régions militaires (Mémorial, 1945, vol. 64, p. 404).
1er octobre 1945 : Décision ministérielle n° 54409/GENDT créant le commandement des forces de gendarmerie d’occupation. En application de la décision ministérielle n° 15614/GENDT du 30 mars 1945, son état-major est implanté à Karlsruhe.
20 octobre 1945 : Circulaire portant invalidation des textes parus sous l’Occupation (Mémorial, 1945, vol. 64, p. 437).
31 octobre 1945 : Les circulaires des 31 octobre 1945 et 31 juillet 1946 créent des équipes et des brigades de recherches pour venir en aide aux brigades territoriales lors des enquêtes judiciaires.
20 décembre 1945 : Le général Duin est nommé à la tête de la direction de la gendarmerie.
1946
18 février 1946 : Décret organisant neuf régions militaires plus la région d’Algérie (cité dans la circulaire du 13 avril 1946).
13 avril 1946 : Circulaire précisant que la nouvelle organisation des légions de gendarmerie prendra effet le 1er juin 1946 (Mémorial, 1946, vol. 65, p. 111).
14 mai 1946 : Le général Rouyer est nommé à la tête de la direction de la gendarmerie.
12 juin 1946 : Décret réorganisant les inspections de gendarmerie (Mémorial, vol. 65, p. 107 et Journal officiel du 19 juin 1946).
LA QUATRIÈME RÉPUBLIQUE[1]
1946
27 décembre 1946 : Création de légions de garde républicaine de marche pour l’Indochine.
1947
29 au 30 mars 1947 : Attaques des brigades de gendarmerie à Madagascar et début de la révolte.
17 juillet 1947 : Décret transformant la direction de la gendarmerie en direction de la justice militaire et de la gendarmerie.
19 juillet 1947 : Gérard Turpault, substitut du procureur général près la cour d’appel de Paris, est nommé à la tête de la direction de la justice militaire et de la gendarmerie.
18 septembre 1947 : Décret réorganisant la gendarmerie de l’air et l’intégrant à nouveau dans la gendarmerie (Mémorial, 1947, vol. 66, p. 339).
29 septembre 1947 : Décret réorganisant la 10e légion de gendarmerie en Algérie (Mémorial, 1947, vol. 66, p. 318).
1948
21 mars 1948 : Loi sur la prise en charge par l’État […] des dépenses de la gendarmerie dans les territoires relevant du ministère de la France d’outre-mer (Mémorial, 1948, vol. 67, p. 39 et Journal officiel du 25 mars 1948).
1949
10 janvier 1949 : Décret relatif aux commandements régionaux, qui place la totalité des formations de gendarmerie d’une région militaire sous l’autorité d’un commandement régional de la Gendarmerie nationale (Mémorial, 1949, vol. 68, p. 34).
26 mars 1949 : Instruction concernant les attributions de l’inspecteur général de la gendarmerie (Mémorial, 1949, vol. 68, p. 41-45 ; loi abrogée et remplacée en 1960, Mémorial, 1960, vol. 79, p. 135).
7 juillet 1949 : Loi modifiant l’article 9 du code d’instruction criminelle. Les officiers, les gradés et les gendarmes, désignés nominativement, qui comptent au moins trois ans dans la gendarmerie, sont considérés comme officiers de police judiciaire
23 août 1949 : Décret réorganisant le détachement de gendarmerie du Togo, au sein de l’Afrique occidentale française (Mémorial, 1949, vol. 68, p. 392).
23 août 1949 : Décret organisant le détachement de gendarmerie du Cameroun, au sein de l’Afrique équatoriale française (Mémorial, 1949, vol. 68, p. 402 et Journal officiel du 7 octobre 1949).
5 septembre 1949 : Décret n° 49-1219 portant création d’une médaille d’honneur dite « médaille de la Gendarmerie nationale ».
1949 : Parution de Gendarmerie nationale. Revue d’études et d’informations.
1950
6 janvier 1950 : Décret rattachant la direction de la gendarmerie et de la justice militaire au ministère de la Défense nationale (Mémorial, 1950, vol. 69, p. 42).
13 janvier 1950 : Gérard Turpault, confirmé à son poste, dirige la nouvelle direction de la gendarmerie et de la justice militaire.
17 juin 1950 : Décret organisant le détachement de gendarmerie de l’Afrique orientale française (Mémorial, 1950, vol. 69, p. 372).
17 juin 1950 : Décret organisant le détachement de gendarmerie des Antilles-Guyane (Mémorial, 1950, vol. 69, p. 381).
17 juin 1950 : Décret organisant le détachement de gendarmerie du Pacifique (Mémorial, 1950, vol. 69, p. 386).
8 août 1950 : Circulaire organisant le fonctionnement du service social de la gendarmerie (Mémorial, 1950, vol. 69, p. 394).
28 novembre 1950 : Le décret n° 50-1489 réorganise l’école d’application de Melun, qui devient l’école des officiers de la Gendarmerie nationale (EOGN).
1951
Parution de L’essor de la gendarmerie et de la garde, organe technique indépendant.
1952
5 février 1952 : Instruction, relative au plan ORSEC, qui organise les secours dans le cadre départemental en cas de sinistre important (Mémorial, 1952, vol. 71, p. 21).
13 octobre 1952 : Décret organisant le détachement de gendarmerie d’Extrême-Orient (Mémorial, 1952, vol. 71, p. 293).
31 décembre 1952 : Décret organisant la légion de gendarmerie maritime (Mémorial, 1952, vol. 71, p. 306 et Journal officiel du 2 janvier 1953).
31 décembre 1952 : Décret organisant la légion de gendarmerie de l’air (Mémorial, 1952, vol. 71, p. 321 et Journal officiel des 3 et 7 janvier 1953).
1953
31 janvier 1953 : Instruction organisant le service du détachement de gendarmerie d’Extrême-Orient et l’administration de son personnel, en application du décret n° 52-1143 du 13 octobre 1952 (Mémorial, 1953, vol. 72, p. 56).
31 mars 1953 : Décret organisant une compagnie de gendarmerie spécialement mise à la disposition du ministère des Travaux publics, des Transports et du Tourisme. Chargée de la sûreté et de la police des aérodromes, cette compagnie de gendarmerie des transports aériens fait partie intégrante de la Gendarmerie nationale.
1954
26 janvier 1954 : Règlement sur le service de la gendarmerie en campagne (remplace l’instruction du 31 juillet 1911).
10 mai 1954 : Après l’attribution du premier hélicoptère à la gendarmerie, la première section hélicoptère de l’Arme, stationnée à Satory, est créée.
20 septembre 1954 : Décret modifiant l’appellation de la garde républicaine, qui devient la gendarmerie mobile (Mémorial, 1954, vol. 73, p. 432 et Journal officiel du 22 septembre 1954).
1956
9 mars 1956 : Instruction interministérielle créant le groupement des transports aériens en fusionnant les unités de gendarmerie des transports aériens.
8 juin 1956 : Décret concernant la réorganisation de la gendarmerie de l’air, intégrée au sein de la Gendarmerie nationale mais relevant, pour emploi, de l’état-major de l’armée de l’Air (Mémorial, 1956, vol. 75, p. 384 et Journal officiel du 12 juin 1956).
31 août 1956 : Georges Guibert, substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de la Seine, est nommé à la tête de la direction de la gendarmerie et de la justice militaire.
29 octobre 1956 : Circulaire n° 38617 DN/GEND/T portant création d’un « groupe de travail pour l’élaboration de la documentation d’instruction », afin d’établir des fiches de documentation destinées à être diffusées dans les unités de l’Arme.
28 novembre 1956 : À la suite des accords franco-tunisiens, intervenus le 3 octobre 1956, l’instruction n° 42304 DN/GEND. T du 28 novembre 1956 dissout la légion de gendarmerie de Tunisie et crée une gendarmerie prévôtale, chargée en outre de l’administration des réserves.
1957
16 novembre 1957 : Décret portant création d’un « cadre d’outre-mer » de la Gendarmerie nationale (Mémorial, 1958, vol. 77, p. 78). Le personnel de ce « cadre » sert exclusivement dans les territoires d’outre-mer. Le recrutement est ouvert aux citoyens français, togolais, camerounais, qui n’ont pu accéder aux grades de la gendarmerie, aux élèves-gendarmes, sous-officiers et officiers.
30 décembre 1957 : Décret portant organisation de gardes auxiliaires de la gendarmerie dans certains territoires d’outre-mer (Mémorial, 1958, vol. n° 77, p. 83).
1958
3 février 1958 : Décret relatif aux auxiliaires de gendarmerie des territoires d’outre-mer abrogeant le décret du 2 août 1949 (Mémorial, 1958, vol. n° 77, p. 94).
22 août 1958 : Décret modifiant celui du 20 mai 1903, portant règlement sur le service de la gendarmerie (Journal officiel, 26 août 1958, p. 7929).
5 septembre 1958 : Circulaire n° 31366 relative à l’appellation des unités, et qui donne à la compagnie le nom de groupement, et à la section, celui de compagnie (Mémorial, 1958, vol. n° 77, p. 412).
5 septembre 1958 : Henri Lebègue, avocat général à la cour de cassation, est nommé à la tête de la direction de la gendarmerie et de la justice militaire.
[1]Sans ignorer la réponse célèbre du général de Gaulle, le 25 août 1944, à Georges Bidault (« La République n’a jamais cessé d’être »), on a retenu ici, comme date de naissance de la Quatrième République, la promulgation, le 27 octobre 1946, de la nouvelle constitution, approuvée par le référendum du 13 octobre.
