Révolution, Consulat et Empire, Textes constitutifs
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Révolution, Consulat et Empire, Textes constitutifs
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Révolution, Consulat et Empire, Textes constitutifs
Le 16 février 1791 est une date importante pour la gendarmerie. Elle marque la naissance d’une institution moderne, s’adaptant au nouveau cadre du pouvoir. La loi du 16 février 1791 supprime la maréchaussée d’Ancien Régime et « réorganise ce corps sous le titre...
Révolution, Consulat et Empire, Textes constitutifs
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Révolution, Consulat et Empire, Textes constitutifs
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Moyen-Age et Ancien Régime, Textes constitutifs
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Moyen-Age et Ancien Régime, Textes constitutifs
Sa Majesté s’étant fait rendre compte de tout ce qui concerne les compagnies de Maréchaussée ; Elle a reconnu que ces compagnies établies de toute ancienneté pour le maintien du bon ordre dans son Royaume, avaient été mises, dans l’origine, sur un pied relatif à la...
Moyen-Age et Ancien Régime, Textes constitutifs
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Moyen-Age et Ancien Régime, Textes constitutifs
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Moyen-Age et Ancien Régime, Textes constitutifs
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Moyen-Age et Ancien Régime, Textes constitutifs
Vous pouvez aussi lire ce document via Calaméo en cliquant ici Concernant la Subordination, & la discipline des Mareschaussées.Du 16. Mars 1720. DE PAR LE ROY. A MAJESTE ayant, par son Edit du present mois de Mars, formé & établi...
Moyen-Age et Ancien Régime, Textes constitutifs
portant suppression des tous les officiers et archers des maréchaussées et établissement de nouvelles compagnies des maréchaussées dans toute l’étendue du royaume Vous pouvez visualiser l’état du maillage territorial en 1720 et depuis lors en cliquant ici...
Moyen-Age et Ancien Régime, Textes constitutifs
A MAJESTE’ estant informée que la plus grande partie des Prevosts des Mareschaux du Royaume, leurs Officiers & Archers au lieu de faire leurs Tournées suivant le devoir indispensable de leurs Charges, relient pendant des temps considerables dans les Villes...
Moyen-Age et Ancien Régime, Textes constitutifs
Vous pouvez consulter ce texte en 3 parties : Epistre à messieurs les officiers des maréchaussées Etat des compagnies des maréchaussées de France et païs conquis Recueil des ordonnances, edits, déclarations, lettres patentes, arrests et réglemens concernant le...
