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Version en vigueur depuis le 01/12/2022
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La SNHPG-SAMG est une association culturelle loi 1901, créée en 2004, reconnue d’intérêt général en 2019, non soumise à la TVA.
La SNHPG-SAMG est l’Éditeur du site www.force-publique.net .
Le responsable de la publication est le général d’armée (2S) Jean-Régis Véchambre.
Le tableau ci-dessous précise les différentes références utiles relatives à la SNHPG-SAMG.
SOCIÉTÉ NATIONALE de l’HISTOIRE et du PATRIMOINE de la GENDARMERIE
SOCIÉTÉ DES AMIS du MUSEE de la GENDARMERIE
Courriel : histoire.gendarmerie@snhpg.org
Site web : https://www.force-publique.net
Coordonnées téléphoniques : 01 48 93 64 16
Adresse postale de gestion : Caserne de Gendarmerie MOHIER – 4, Avenue BUSTEAU – 94706 Maisons-Alfort Cedex
Association loi 1901 référencée (RNA) sous le numéro : W751165712
Indicatif Editeur (Afnil): 978-2-7466-4625-4
Numéro d’enregistrement SIRET : 490 946 928 000 10
Association non soumise à la TVA conformément à l’article 293 B du CGI
Association reconnue d’intérêt général par rescrit fiscal 2018-181/DRFIP/IDF et Paris du 6 mai 2019 (à ce titre, elle peut recevoir des dons de toute nature, de la part de personnes physiques ou morales, accueillir du mécénat et délivrer des reçus fiscaux pour les cotisations versées et les dons).
Sa fonction de Société des amis du Musée, prévue par les paragraphes 5 et 6 de l’article 2 des statuts de l’association, a été officialisée le 6 octobre 2020 par la signature d’une convention de partenariat avec la Gendarmerie nationale – musée de la gendarmerie
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