Conditions générales d’utilisation du site internet www. force-publique.net

Version en vigueur depuis le 01/12/2022

Vous accédez au site de la Société nationale de l’histoire et du patrimoine de la gendarmerie – Société des amis de la gendarmerie, dénommée ci-après SNHPG-SAMG, qui est une association loi 1901, reconnue d’intérêt général.

En y accédant, comme internaute curieux, comme internaute chercheur ou comme membre de l’association, vous êtes utilisateur ou utilisatrice du site dans les conditions exprimées ci-après.

En tout état de cause, vous y êtes le bienvenu, la bienvenue, et nous vous souhaitons une belle navigation, de belles découvertes et espérons que vous allez trouver réponses aux questions que vous vous posez, que les services de la librairie en ligne vont vous satisfaire ou que vous aurez pu sans difficulté nous rejoindre en adhérant et en devenant membre ou nous aider par un don.

Le directeur de la publication : Jean-Régis Véchambre

1. OBJET DU SITE

Les objectifs que la SNHPG-SAMG poursuit sont définis à l’article 2 de ses statuts.

« Cette association culturelle a pour but de promouvoir l’histoire de la gendarmerie et de mettre en valeur son patrimoine, au sein de la gendarmerie, dans les établissements d’enseignement supérieur et de recherche, dans toute autre institution, auprès des élus et autres décideurs politiques, des responsables d’administrations et du grand public, en France et à l’étranger. »

En tant que Société des amis du musée de la Gendarmerie elle soutient le musée de la Gendarmerie dans toutes ses activités et contribue activement à son rayonnement. Elle contribue, par le biais des adhésions et cotisations, de dons, du mécénat ou de subventions, à la conservation, l’enrichissement, la restauration et la mise en valeur de son patrimoine et de ses collections.

Le site internet de la société dont le nom de domaine est force-publique.net est donc un outil au service des utilisateurs qui s’inscrit pleinement dans les missions précitées. Comme utilisateur, utilisatrice, vous pouvez accéder à :

• L’actualité de la société, du musée et à toute information à caractère historique ou patrimonial liée à la gendarmerie ;
• Des ressources historiques de niveau universitaire relatives à l’histoire de la gendarmerie et son patrimoine, couvrant toutes les périodes, le moteur de recherche intégré facilitant les recherches ;
• Aux revues (revue histoire et patrimoine des gendarmes, Force publique) éditées par la SNHPG-SAMG ainsi qu’aux articles parus dans la revue histoire et patrimoine des gendarmes, soit directement et gratuitement, soit via la librairie en ligne ;
• A l’annuaire en ligne des gendarmeries du monde ;

Vous pouvez également :

• Vous inscrire gratuitement sur le site et vous abonner gratuitement à la lettre électronique de la Société ;
• Procéder à des achats de livres, de revues ou d’articles via la librairie en ligne ;
• Devenir membre de la société en vous inscrivant et en réglant la cotisation (déductible des impôts…) :
• Faire un don à la société, de manière libre ou en répondant à un appel de la part de la SNHPG-SAMG (par exemple en vue d’acheter un objet au profit du musée)
• Entrer en contact avec l’association pour solliciter un renseignement, être aidé dans une recherche, devenir mécène, partenaire ou parrain.

Le site est écrit en langue française à l’exception de l’annuaire des gendarmeries du Monde présenté en Français et en Anglais.

2. DÉFINITIONS

« Utilisateur, utilisatrice » : toute personne, physique ou morale, qui accède au site et y navigue ; ces termes regroupent toutes les catégories d’Utilisateur mentionnés ci-après.

Utilisateur « Visiteur » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au Site par curiosité ;

Utilisateur « Chercheur » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au site, dans le cadre de recherches diverses ;

Utilisateur « Client » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au site, et qui procède à des achats via la librairie en ligne. Sa relation contractuelle avec la SNHPG-SAMG est alors réglée par les « Conditions générales de vente »

Utilisateur « Membre » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au site, et qui est adhérente à la SNHPG-SAMG, selon la nomenclature définie à l’article 6 des statuts de l’association ;

« Contenus du Site » : éléments de toute nature, publiés sur le Site, protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle, tel que textes, images, dessins, présentations, vidéos, schémas, structures, bases de données ou logiciels ;

« L’Éditeur » : La SNHPG – SAMG pris en sa qualité d’éditeur du Site.

« Produit » : bien de toute nature vendu sur le Site par l’Editeur aux Clients.

« Site » : site internet accessible à l’URL www.force-publique.net, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférents.

3. CHAMP D’APPLICATION

Le Site est d’accès libre et gratuit. La navigation sur le Site suppose que vous acceptiez, en tant qu’utilisateur ou utilisatrice les présentes conditions générales d’utilisation. La simple connexion au Site, par quelque moyen que ce soit, notamment par l’intermédiaire d’un robot ou d’un navigateur, emporte de votre part acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Si vous choisissez de vous inscrire sur le Site, cette acceptation sera confirmée par le fait de cocher la case correspondante.

Vous reconnaissez du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.

Le fait de cocher la case susvisée sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de votre part. Vous reconnaissez de même la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’Éditeur et, sauf pour vous d’apporter preuve contraire, vous renoncez à les contester en cas de litige.

Les présentes conditions générales sont applicables aux relations entre vous-même en tant qu’Utilisateur ou Utilisatrice et l’Éditeur à l’exclusion de toutes autres conditions.

Avertissement
L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des Utilisateurs qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu’ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, de leur représentant légal s’ils sont mineurs, ou encore qu’ils soient titulaires d’un mandat s’ils agissent pour le compte d’une personne morale.

4. DROITS D’AUTEUR – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, cartes et images reproduits sur le site www.force-publique.net   et ses sous-domaines, ou téléchargeables sous forme de fichier PDF à partir du site www.force-publique.net et ses sous-domaines, ou encore accessibles via le site www.force-publique.net , sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. La structure et la mise en forme dans ce site est de plus protégée par les droits d’auteur de la SNHPG-SAMG, et éventuellement de ses fournisseurs ou partenaires.

A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, vous ne pouvez faire usage de ces ressources que dans un cadre privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du code de la propriété intellectuelle. Il vous est en outre interdit, sauf autorisation expresse et préalable de l’Éditeur, de copier, modifier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, concéder sous forme de licence, transférer ou exploiter de toute autre manière les informations présentes sur le site www.force-publique.net . En conséquence, toute autre utilisation, sans l’autorisation expresse précitée, est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.

Par exception, la reproduction des textes de ce site sur un support papier est autorisée, tout particulièrement dans le cadre pédagogique, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :

• gratuité de la diffusion,
• respect de l’intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d’aucune sorte,
• citation claire et lisible de la source.

Vous ne pouvez reproduire, supprimer, réutiliser ou modifier en aucune manière les sigles SNHPG-SAMG et les logos distinctifs lorsqu’ils apparaissent sur les pages du site.

5. DÉVELOPPEMENT ET HÉBERGEMENT DU SITE

Le développement du site a été assuré par : OCKHAM.FR, 472 avenue Pierre Brossolette 13120 Gardanne – Contact : Monsieur Christophe Fresard 06 49 68 44 50 contact@ockham.fr

Le site est hébergé sur les serveurs de la société : OVH – 2 rue Kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 – France N° de téléphone : 0 820 698 725
Site internet : https://www.ovh.com

6. INFORMATIONS NOMINATIVES

La SNHPG-SAMG collecte des informations nominatives nécessaires à la gestion des membres (suivi des adhésions, envoi des revues, courriers divers dont les attestations de dons), des donateurs (courriers notamment d’attestations de dons), des visiteurs, chercheurs qui souhaitent recevoir la lettre d’information via sendinblue (cf. ci-dessous) et enfin des clients dans le cadre du traitement de leur commande.

Ces données personnelles collectées pour les besoins précités sont traitées conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (« Loi Informatique et libertés »), et au Règlement (UE) n° 2016-679 du 27 avril 2016 (« RGPD »). La base légale du traitement de données est l’exécution du contrat (article 6,1, b du RGPD).

Les catégories de données personnelles faisant l’objet d’un traitement sont les suivantes : nom, prénom, adresse mail, adresse postale, numéro de téléphone.

Elles sont exclusivement accessibles aux personnes chargées de la gestion de l’association ou de la préparation, de l’envoi de la commande et de la comptabilité. Dans le cadre du règlement d’une adhésion, d’un don ou d’une commande, elles sont transmises à Paypal, solution sécurisée utilisée pour tous les paiements en ligne. Les données bancaires restent inconnues de la SNHPG-SAMG et sont exclusivement traitées par Paypal.

Les données personnelles précitées sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités précitées.

En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de son compte, le Client ou le Chercheur pourront s’abonner à la lettre électronique de la SNHPG-SAMG et recevoir des informations sur les parutions.

Pour les campagnes d’information, la SNHPG-SAMG utilise la solution de e-mailing sendinblue, conforme au RGPD depuis le 25 mai 2018. Les envois ne donnent lieu à aucun partage de données. Toute demande de désinscription de la lettre d’information entraîne la suppression de toutes les données nominatives détenues par la SNHPG-SAMG de ses outils de gestion et de la liste des contacts de Sendinblue.

Pour le routage des publications (revue Histoire et patrimoine des gendarmes et revue Force publique) adressées aux adhérents, les noms, prénoms et adresses, à l’exclusion de toute autre donnée, est adressé à la société INFO ROUTAGE sise 37 rue Gilles de Roberval ZI Nord/BP 1561, 87021 Limoges Cedex 9.

L’utilisateur peut entrer en contact par mail avec la SNHPG-SAMG (rubrique « Contactez-nous). Ce contact est géré par la solution sécurisée de messagerie Gandi/SOGo, à laquelle la SNHPG-SAMG est abonnée, vers l’adresse de la SNHPG-SAMG : histoire.gendarmerie@snhpg.org

Les données ne sont en aucun cas transmises à des d’autres tiers.

Le responsable du traitement est le général d’armée (2S) Jean-Régis Véchambre, président de la SNHPG-SAMG.

Conformément aux dispositions de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès à ses données personnelles pour leur rectification, limitation, portabilité ou effacement en écrivant à la SNHPG-SAMG, soit via le formulaire de contact, soit par courrier à l’adresse suivante :  Caserne Mohier, 4 avenue Busteau 94706 Maisons-Alfort Cedex, soit par téléphone au 01 48 93 64 16.

7. ADRESSES ELECTRONIQUES OU NUMÉROS DE FAX MIS EN LIGNE

Ce type d’information est mis en ligne par l’Éditeur afin de permettre à l’Utilisateur ou à l’Utilisatrice d’accéder plus rapidement à l’information recherchée. Il ne peut être utilisé à d’autres fins et notamment de prospection commerciale. Le non-respect de cette interdiction expose le contrevenant à des poursuites.

8. ACCESSIBILITÉ DU SITE

L’Éditeur s’efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessibles ses services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

L’Éditeur peut toutefois en interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau ou pour toutes autres raisons, notamment techniques.

9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L’Éditeur n’est en aucun cas responsable des interruptions mentionnées au premier alinéa du § 5. qui ne seraient pas de son fait et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou l’Utilisatrice ou tout tiers.

L’Éditeur n’est responsable d’aucun dommage ou de tout incident temporaire ou permanent qui serait causé aux données ou au matériel informatique de l’Utilisateur ou de l’Utilisatrice lors de son accès au site, lors de sa circulation au sein de ses pages ou généralement lors de la transmission des fichiers et programmes informatiques qui composent le site sur son matériel de réception. En particulier, l’Éditeur n’est pas responsable de la transmission éventuelle de virus par le biais de son site.

L’Éditeur n’est pas responsable de l’utilisation frauduleuse de ses moyens de diffusion. Il décline toute responsabilité quant à toute intrusion dans ses systèmes informatiques et quant à tout pillage de toute donnée qui pourrait en résulter. Cependant, l’Éditeur met en œuvre les moyens utiles afin de prévenir les intrusions illicites.

L’Éditeur décline toute responsabilité pour les dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

10. LIENS VERS DES SITES TIERS

Les espaces web hors du domaine et sous-domaines de www.force-publique.net, notamment, les espaces vers lesquels vous pouvez être dirigé, en tant qu’Utilisateur ou Utilisatrice, au moyen de liens hypertextes au sein des pages de ce site, relèvent de la seule responsabilité des titulaires de ces espaces web.

11. LIEN VERS PORTAIL : www.force-publique .net

L’Éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes pointant vers son site www.force-publique.net dans la mesure où ils ne portent pas préjudice à l’image de la SNHPG-SAMG dans l’esprit du public. Il est permis d’établir des liens vers les pages du site aux formats : html, php, xml sous réserve de ne pas utiliser la technique du lien profond (« deep linking »), c’est-à-dire que les pages du site www.force-publique.net ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessibles par l’ouverture d’une fenêtre.

12. TRAÇABILITÉ

Afin d’offrir une interface et des fonctionnalités de qualité, le portail www.force-publique.net utilise la technologie des cookies pour les seuls besoins d’analyse de fonctionnement du site, de sa fréquentation et de permettre à l’Utilisateur d’accéder aux contenus. Aucun autre type de cookies, notamment publicitaire ou visant à créer un profil Utilisateur, n’est employé. L’accès au site peut donc imposer que votre navigateur Internet autorise la création de cookies.

13. PRÉSERVATION DES DROITS ET JURIDICTION COMPÉTENTE

L’Éditeur se réserve le droit d’agir en justice en cas de violation, par l’utilisateur ou l’utilisatrice des présentes conditions d’utilisation, en vue d’obtenir réparation de son dommage éventuel.

Sous réserve des règles impératives de droit international public et privé qui régissent l’Utilisateur ou l’Utilisatrice, le droit français régit les rapports entre l’Éditeur et l’Utilisateur ou l’Utilisatrice. Tout différend relatif à l’utilisation de ce site sera exclusivement régi par le droit français. Le tribunal de Paris sera seul compétent en cas de litige.

L’Éditeur se réserve le droit de refuser à tout Utilisateur ou Utilisatrice, l’accès à tout ou partie de son site, unilatéralement et sans notification préalable, notamment en cas de violation manifeste des présentes.