Garde civile

Année de création : 1844 Ministères de rattachement : Ministère de la Défense et ministère de l’Intérieur Effectifs : 79 547 Directeur général : Mr José Manuel Holgado Merino Adresse : Dirección General de la Guardia Civil - Calle Guzmán el Bueno, 110 28003 Madrid Tél. : (+34) 915 146 000 ou (+34) 900 101 062 Fax : (+34) 900 102 062 Courriel : secdirector@guardiacivil.org Site Web : www.guardiacivil.es

Histoire

Fondée en 1844, sous le règne d’Isabelle II, la Garde civile espagnole a compté sur l’appui du gouvernement modéré de González Bravo. Elle s’est constituée avec le consensus des autres forces politiques conscientes du besoin de l’État libéral espagnol de disposer d’une force de sécurité publique pour couvrir la totalité du territoire péninsulaire. Il s’agissait aussi de faire face à l’alarmante situation d’insécurité générée par le banditisme, phénomène en expansion depuis la période napoléonienne. À cette époque, le duc Ahumada II, Fransisco Javier Girón y Ezpeleta, homme de confiance du général Narváez, président du gouvernement, s’inspire du modèle instauré en France avec la gendarmerie pour mettre en place ce nouveau corps, le premier en Espagne au niveau national. Le décret du 15 avril 1844 charge le ministère de la Guerre de son organisation. La reine Isabelle II lui donne le nom de Garde civile (Guardia Civil). Le décret du 13 mai 1844 formalise les principes de son organisation. Le décret du 16 janvier 1845 institue un code moral, contenu dans la Cartilla del Guardia Civil, qui définit la condition du garde civil en tant que militaire de profession au service de la société par vocation.

Les principes défendus par la Garde civile - forte discipline (disciplina), capacité de sacrifice (sacrificio) et esprit digne d’estime (espiritu benemérito) - lui ont valu le surnom de Benemérita, devenu son nom officiel depuis le 4 octobre 1929, année à laquelle la Garde civile obtient l’Ordre de la Grande Croix de la Bienfaisance. Depuis le 8 février 1913 (ordre signé par le roi Alphonse XIII), la Sainte patronne de la Garde civile est la Vierge du Pilier (Virgen del Pilar), fêtée chaque année le 12 octobre dans les unités. Le modèle de la Garde civile a été exporté dans l’outre-mer, à Cuba en 1891, aux Philippines en 1897, au Maroc en 1912 et en Guinée espagnole en 1963. Le corps a participé à la guerre hispano-américaine de 1898. Durant la guerre civile espagnole entre 1936 et 1939, la Garde civile est elle-même divisée entre le camp républicain et le camp franquiste. En 1939, la Garde civile absorbe l’ancien corps des carabiniers avec ses missions fiscales et douanières. La loi organique du 13 mars 1986 définit la Garde civile comme une « institution armée de nature militaire ». Son organisation est réglementée par l’ordre de la Présidence PRE/422/2013 du 15 mars 2013 modifié par l’ordre de la Présidence PRE/875/2014, du 23 mai 2014. Ce document fixe la nouvelle structure des organes centraux de la Direction générale de la Garde civile.

Organisation

• Rattachement au ministère de l’Intérieur : services de sécurité publique, soldes, affectations, casernements et matériels.

• Rattachement au ministère de la Défense : promotions, situations du personnel et missions à caractère militaire. Rattachement direct à ce ministère en cas de guerre, durant l’état de siège et pour l’accomplissement des missions de caractère militaire.

• Rattachement conjoint aux deux ministères : recrutement, formation, perfectionnement, armement et déploiement territorial.

Organisation centrale

Sont directement rattachés au directeur général : le Cabinet technique (rang de sous-direction générale), le conseiller juridique et le secrétariat particulier.

La Direction générale est organisée, au niveau central, en trois organes ayant rang de sous-direction générale :

• la Direction adjointe opérationnelle ;

• la Sous-direction générale du personnel ;

• la Sous-direction générale du soutien/finances.

Sont rattachés à la Direction adjointe opérationnelle :

• le commandement des opérations ;

• le secrétariat de la coopération internationale ;

• le service central de contrôle des armes et des explosifs ;

• le service des affaires internes et l’unité spéciale d’intervention.

Ayant rang de sous-direction générale, le commandement des opérations regroupe de nombreuses unités et services parmi lesquels l’ensemble des unités dites périphériques du Corps (zones, groupements, compagnies et brigades).

La Sous-direction générale du personnel comprend 4 entités :

• la sous-direction du personnel ;

• la sous-direction de la formation ;

• la sous-direction du soutien au personnel :

• le secrétariat permanent pour la classification et l’évaluation.

La Sous-direction générale du Soutien/Finances comprend 3 sous-directions : logistique, technique et finances.

Organisation territoriale

La garde civile espagnole est compétente sur 84 % du territoire national et 35 % de la population. Elle est organisée en :

• 17 régions (zonas, 1 par communauté autonome) ;

• 54 groupements (comandancias, 1 par province) ;

• 221 compagnies (compañías) ;

• 1 969 brigades (puestos).

Formations spécialisées

• Le groupe de réserve et de sécurité, Grupo de Reserva y Seguridad (GRS), spécialisé dans le maintien de l’ordre.

• Le service cynophile, Servicio Cinológico.

• Le groupe d’action rapide, Grupo de Acción Rápida (GAR), spécialisé dans la lutte antiterroriste, basée au Pays Basque.

• L’unité spéciale d’intervention, Unidad Especial de Intervención (UEI), équivalente du GIGN.

• Le service aérien de la Garde civile, Servicio Aéreo (SAER).

• Le service maritime de la Garde civile, Servicio Marítimo (SEMAR), spécialisé, entre autres fonctions, dans la surveillance maritime, la lutte contre la contrebande et l’immigration illégale, la protection de l’environnement maritime et l’inspection des bateaux de pêche.

• Le groupe spécial d’activités subaquatiques, Grupo Especial de Actividades Subacuáticas (GEAS).

• Le Commandement fiscal et des frontières, Jefatura Fiscal y de Fronteras.

• L’unité opérationnelle centrale, Unidad Central Operativa (UCO), branche de la police judiciaire spécialisée dans les enquêtes complexes ou à échelle nationale.

• Démineurs, Técnicos Especialistas en Desactivación de Artefactos Explosivos (TEDAX)

• Le commandement des unités de sécurité routière (Agrupación de Tráfico). Forte de presque 10 000 hommes et femmes, cette unité a l’exclusivité de la sécurité routière ; elle a une compétence nationale ; elle est rattachée à la direction générale de la circulation routière du ministère de l’Intérieur (budget et commandement à part).

• Le service de secours en montagne et en spéléologie, Servicio de Montaña (GREIM).

• Le service de protection de l’environnement, Servicio de Protección de la Naturaleza (SEPRONA).

• Le service de renseignements de la Garde civile, Servicio de Información de la Guardia Civil (SIGC).

Missions

Les missions générales sont exercées sur l’ensemble du territoire national et de ses emprises maritimes, à l’exception des capitales de province et des municipalités de plus de 20 000 habitants et de ce que le gouvernement détermine. La Garde civile veille à l’exécution des lois, à secourir et protéger les personnes et les biens qui se trouvent en danger, à surveiller et protéger les bâtiments publics. Elle assure la protection et la sécurité des hautes personnalités, le maintien ou le rétablissement de la sécurité publique, la prévention de la commission d’actes répréhensibles et les enquêtes sur les délits commis.

Les missions assumées de manière exclusive concernent les domaines suivants :

• contrôle des armes et des explosifs ;

• missions douanières dans les emprises douanières de la compétence de la Garde civile, lutte contre la contrebande ;

• surveillance et sécurité sur les axes de circulation interurbains, contrôle des voies de communication terrestres, des côtes, des frontières, des ports, des aéroports ainsi que des centres et installations sensibles ;

• protection de la nature et de l’environnement ;

• transfèrements interurbains des détenus.

Personnel

La Garde civile compte 79 547 personnels dont environ 6,39 % sont femmes1. Les premières femmes gardes civiles ont intégré ce corps le 1er septembre 1988. La première femme officier est sortie de l’académie au grade de lieutenant en 1998. Il n’y a plus d’appel au contingent depuis 1996 (service militaire obligatoire). La condition de garde civil s’obtient une fois finalisée la formation initiale (validation de toutes les épreuves prévues au programme d’enseignement) dispensée par le centre de formation correspondant au premier grade considéré. L’accès aux centres de formation initiale s’effectue, selon les cas, au travers d’un concours (constitution d’un dossier selon critères exigés + bonifications en fonction diplômes détenus), d’un examen (conditions générales pour se présenter + épreuves écrites/pratiques) ou d’un système de sélection mixant les deux. Les conditions initiales à réunir pour pouvoir postuler sont les suivantes : posséder la nationalité espagnole, ne pas avoir d’antécédents pénaux, avoir 18 ans révolus et ne pas dépasser les limites d’âge établies. Le personnel se répartit en divers « corps » (escalas) en fonction du niveau scolaire/universitaire exigé pour l’intégration dans chacun de ces corps : Corps des officiers (recrutement direct, recrutement semi-direct et rang), corps des sous-officiers, corps des caporaux et des gardes.

Organismes de formation

Trois centres de formation au sein desquels s’acquièrent les conditions nécessaires pour intégrer les corps respectifs :

• Centre de Formation des gardes et des sous-officiers ;

• école des officiers ;

• centre de formation des jeunes gardes (Colegio de Guardias Jóvenes).

Les personnels qui accèdent directement au corps des officiers (recrutement direct) suivent également une formation à l’académie générale militaire de l’armée de terre (Saragosse).

Cinq centres de spécialisation dans lesquels les connaissances sont nécessaires pour intégrer les divers services spécialisés :

• centre d’entraînements spéciaux ;

• école de conduite automobile ;

• école de spécialisation (regroupant diverses formations spécialisées en son sein) ;

• centre d’entraînement spécialisé en montagne ;

• école des unités de circulation routière.

Principaux équipements

• Armement : Beretta 92 FS, HK USP, STAR 30M, STAR M-243 Firestar Plus, revolver ASTRA 357 Magnum et GLOCK 17 pour armes de poing/HK G36, CETME mod. LC en 5,56 mm et CETME mod. C en 7,62 mm pour les fusils d’assauts/HK MP5 et STAR mod. Z-70-B pour pistolets-mitrailleurs.

• Unités à cheval (escadron de cavalerie).

• Véhicules légers et SUV : marques Citroën, Peugeot, Ford, Renault, Nissan,Toyota, Seat ; motos, à souligner, BMW R1200RT pour la sécurité routière, Yamaha pour les tout-terrain.

• Moyens aériens : hélicoptères (MBB – BO 105, MBB – Kawasaki BK117, EC 135) et avions (CASA CN 235).

• Moyens nautiques : 3 patrouilleurs océaniques (entre 50 et 73 m) dont le Rio Segura, une vingtaine de patrouilleurs hauturiers (entre 23 et 30 m), 43 patrouilleurs (entre 16 et 21 m), 53 embarcations rigides/semirigides (entre 8 et 12 m). Grande diversité de marques (ex : Astilleros Gondàn) en fonction de l’année, du type de coque (néoprène, aluminium, PVRC, acier), motorisation, etc.

• Matériel spécialisé : munitions, matériels spécifiques (pour l’intervention spécialisée, l’exercice des missions de police judiciaire et de police technique et scientifique, de renseignement, de sécurité routière, de maintien de l’ordre, de détection/neutralisation/désactivation des explosifs et de défense NRBC, de reconnaissance des sous-sols, etc.). Matériels vidéo, photographiques, informatique divers.

Coopération

L’un des objectifs permanents de la Garde civile est de renforcer ses capacités de coopération internationale au travers des mécanismes de collaboration avec les forces policières des autres pays, les institutions et organisations/agences internationales.

Compte tenu de ses capacités, la Garde civile est déployée au sein de missions internationales sous mandat de l’ONU, de l’OTAN et de l’ UE. Elle participe également à de nombreux forums et initiatives sur diverses thématiques et maintient une collaboration étroite avec EUROPOL et INTERPOL.

Dans le cadre de la coopération avec la France, la Garde civile est membre de la FIEP, association intégrée par les forces « gendarmiques » de France, d’Italie, du Portugal, de Turquie, du Maroc, des Pays-Bas et de la Roumanie. Elle fait également partie de la Force de gendarmerie européenne (FGE), aux côtés d’autres forces « gendarmiques » (France, Pays-Bas, Italie, Portugal et Roumanie).

La constitution des Centres de coopération policière et douanière (CCPD) avec la France, le Portugal et le Maroc mérite également d’être citée dans le cadre de la coopération policière en matière d’échanges d’informations relatives à la criminalité transfrontalière, aux trafics illicites, à l’immigration irrégulière et à l’ordre public.

© Les iconographies ont été fournies par les gendarmeries concernées

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