La Maréchaussée royale
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1814 Ministère de rattachement : Ministère de la Défense Effectifs : 6 800 Directeur général : Lieutenant-général Adresse : Commandant Koninklijke Marechaussee Tél. : +31 70 441 40 00 Fax : +31 70 441 40 89 Site Web : www.defensie.nl/english/organisation/marechaussee Service communication : Lieutenant-colonel Rick HIRS Adresse : Koningin Beatrixkazerne Tél. : +31 70 441 46 95 Courriel : H.vd.brink.01@mindef.nl 
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Histoire
Organisée en 1806, une gendarmerie est officiellement instituée en 1807 dans le royaume de Hollande, État vassal de l’empire napoléonien. Le 26 octobre 1814, le prince Guillaume (devenu le roi Guillaume 1er l’année suivante) signe le décret de formation du corps de la maréchaussée royale. Le terme de « maréchaussée » est préféré à celui de « gendarmerie » qui a acquis une connotation négative auprès de la population locale de l’époque. L’emblème choisi est la « grenade », comme en France. Les missions qui lui sont assignées sont les mêmes qu’aujourd’hui : « maintenir l’ordre public, assurer l’exécution des lois et veiller à la sécurité des frontières et des principales voies de circulation ». Partie intégrante de l’armée, la maréchaussée constitue la seule force de police dans de nombreuses petites municipalités, en particulier dans les provinces du sud du Limbourg et du Brabant Septentrional. En 1908, la reine Wilhelmina assigne à cette force la sécurité de la « Maison royale ». En 1914, la maréchaussée participe à la mobilisation de l’armée néerlandaise. En 1919, le « Corps de police des troupes » est créé pour faciliter les opérations de démobilisation.
La loi portant statut des personnels militaires, promulguée le 19 décembre 1931, est toujours en vigueur dans le corps. Le 5 juillet 1940, par ordre de l’occupant allemand, la maréchaussée perd sa qualification royale et son statut militaire. Son personnel est intégré dans l’unique force de sécurité autorisée. Toutefois, environ 200 membres de la maréchaussée royale suivent la famille royale et le gouvernement en exil néerlandais pour assurer leur sécurité. Après la Libération en 1945, la maréchaussée regagne son statut d’avant-guerre lui permettant de remplir des missions civiles et militaires. Le 3 juillet 1956, alors qu’elle n’est encore qu’une princesse, Béatrix est nommée « patronne de la maréchaussée royale des Pays-Bas ». En 1994, une refonte des services de sécurité intervient pour donner naissance à l’organisation en vigueur jusqu’au 31 décembre 2012, avec la création des régions de police autonomes et de l’Agence nationale des services de police (KLPD). Les tâches civiles de protection des aéroports sont alors transférées à la maréchaussée. Ces dernières années, cette force s’est vue confier de nouvelles missions, en particulier le nombre des tâches civiles (de police) s’est sensiblement accru.
Organisation
L’autorité exercée sur l’emploi de la maréchaussée et son administration sont distinctes. Cette dernière est assurée par le ministère de la Défense, puisqu’elle fait partie des forces armées. Le ministre de la Défense est donc responsable en dernier ressort de toutes les questions concernant le personnel, le matériel et le budget. C’est l’autorité compétente qui détermine l’emploi de la maréchaussée. Plusieurs ministères exercent cette autorité, en fonction de la mission concernée, à savoir, le ministère de la Sécurité et de la Justice (dont relève le ministère Public et l’organisation des forces de sécurités intérieures et le Secrétariat d’État à l’Immigration), le ministère des Affaires étrangères, le ministère de l’Intérieur et des relations au sein du Royaume.
Organisation centrale
L’état-major de la Maréchaussée royale est installé à La Haye à la caserne reine Béatrix, inaugurée en 1998. Il comprend plusieurs directions.
Organisation territoriale
• 5 districts.
• 28 brigades.
Formations spécialisées
• La section spéciale d’intervention BSB : unité spéciale employée lors d’interventions rapides et spécialisées, pouvant intervenir de façon autonome ou conjointement avec d’autres unités civiles ou militaires.
• La musique de la maréchaussée : le corps des trompettes de la maréchaussée royale est créé le 12 avril 1959. C’est un orchestre/fanfare à temps partiel composé d’environ 150 musiciens amateurs mais de niveau supérieur, tous employés par la maréchaussée et ayant le statut militaire. Le corps des trompettes se produit environ 75 fois par an, tant aux Pays-Bas qu’à l’étranger.
• Unités anti-émeutes et d’appui.
Missions
• Police judiciaire : la maréchaussée royale est sur un pied d’égalité avec les forces de police en matière de compétences judiciaires liées à l’exercice des missions de police à travers le « Police Act ».
• Police aux frontières : surveillance aux frontières des Pays-Bas et extérieures à l’Europe (contrôles dans les ports, aéroports et gares internationales), respect de la loi sur les étrangers, reconduites aux frontières, Centre d’expertise de fraude identitaire et documentaire (ECID).
• Protection de l’aviation civile.
• Protection de la Maison royale.
• Soutien, assistance et collaboration aux corps de police civils : maintien de l’ordre (pelotons ME antiémeute), dépistage de faits délictueux, lutte contre les trafics d’êtres humains, de stupéfiants, mission de police judiciaire et de contrôles routiers à grande échelle, soutien aux nouveaux territoires autonomes en matière de police judiciaire aux Caraïbes néerlandaises depuis 2010, intervention de l’unité d’élite BSB.
• Protection des transports de fonds : escortes effectuées au bénéfice de la Banque des Pays-Bas. Mission de protection des employés à demeure dans cet établissement.
• Mission de police militaire : postes de la maréchaussée installés dans les casernes, bases et ports militaires ainsi que certaines unités des armées à l’étranger. Cette mission revêt aussi bien un caractère répressif, que préventif et de soutien (escorte convois militaires, protection des lieux de stockages, MO lors d’exercices, etc.).
• Missions civiles internationales et de soutien de la paix.
• Services cérémoniels : gardes d’honneur en uniformes d’apparats lors de grands événements (jour de la reine, cérémonie d’ouverture de la session parlementaire par la reine, cérémonies d’intronisation des nouveaux ambassadeurs, visites officielles de chefs d’États, de chefs de Gouvernement et/ou hauts dignitaires étrangers).
Personnel
La maréchaussée royale compte 6 800 personnels. Le personnel administratif a un statut civil. Les effectifs qui le composent sont généralement employés dans le cadre de contrats de types CDD ou CDI. Les autres ont le statut militaire. Ces derniers sont répartis dans les corps des officiers et sous-officiers. Les femmes représentent environ 10 % des effectifs en 2012. En matière de recrutement, les candidats aux différents emplois de la maréchaussée doivent remplir les conditions préalables requises telles l’âge, la nationalité néerlandaise, niveau scolaire correspondant à l’emploi, bonne moralité… Le recrutement s’effectue ensuite sur la base de différents tests d’aptitude (épreuves sportives, écrites, entretiens oraux…).
La formation du corps des sous-officiers se compose d’une instruction initiale pour les agents de sécurité (premier grade dans la maréchaussée) et les fonctionnaires de police judiciaire à compétence générale (aboutissant aux grades de maréchal des logis et sergent). Les maréchaux des logis sont formés pour l’ensemble des tâches. Toute formation débute par une instruction militaire et l’ensemble du cursus s’étale sur 16 mois.
La formation des officiers est organisée en collaboration avec l’académie de défense néerlandaise et l’académie de police. Différentes possibilités de carrière sont offertes en fonction de la formation antérieure, de même que des passerelles professionnelles existent entre la maréchaussée et les autres corps de l’armée néerlandaise.
Organismes de formation
La maréchaussée dispose de son propre centre de formation ; le centre national d’instruction et d’expertise de la maréchaussée royale (LOKKMar), basée à Apeldoorn. Outre la formation initiale, ce centre organise également toutes les formations spécialisées. Très nombreuses, elles englobent notamment la formation des spécialistes documentaires, la formation des unités anti-émeutes et d’appui, les formations préalables à un départ à l’étranger dans le cadre des missions de paix, et l’entraînement intégral aux compétences professionnelles pour tout le personnel opérationnel.
Dans le cadre de l’enseignement dispensé et la diffusion de son expertise, le LOKKMar collabore fréquemment avec les autres corps de l’armée néerlandaise et certains organismes civils (instituts de formation privés et universités). Il est particulièrement réputé pour son expertise en matière de fraude documentaire.
Principaux équipements
• Armement : individuel (Glock 17 [parfois 26] – 9 mm), collectif (Heckler & Koch HK416, HK MP5 et sur les terrains étrangers Diemaco C7, C8 et FN303).
• Véhicules : véhicules de surveillance (Toyota HI-Lux) - véhicules non blindés (vans Mercedes Vito, vans VW Transporter Volvo V70 et autres véhicules moyens et haut de gamme, camions/poids lourds d’intervention « Mobile incident room » - motocyclettes sérigraphiées ou non (Yamaha FJR 1300K) - véhicules blindés (Mercedes-Bens Sprinter 315 dci, blindés légers YPR et YPR-765 sérigraphiés Kmar pour le MO).
• Moyens nautiques : - bateaux de patrouille côtiers (RV 161/162/180 cv) - bateaux semi-rigides hors bord (RHIB) 3x300 cv.
Coopération
La maréchaussée royale est membre de l’association FIEP ayant ainsi permis un renforcement de la coopération bilatérale avec la France (réunions de travail – visites).
Cette force participe également à la Force de Gendarmerie Européenne (EuroGendFor), force de coopération multinationale ainsi qu’à la FEP (Force Européenne de Police).
La maréchaussée participe aux missions de paix dans lesquelles les forces armées néerlandaises sont engagées telles qu’en Afghanistan, en ex-Yougoslavie, missions CivPol… et missions de formation à l’étranger.
Enfin, la maréchaussée joue un rôle très actif dans la coopération de police avec son voisin allemand (équipe transfrontalière de police « GTP »), qui inclut la Bundespolizei, les forces de police allemandes et néerlandaises et la maréchaussée royale.
© Les iconographies ont été fournies par les gendarmeries concernées